Les servitudes de vue

Conseils de l'expert

LES SERVITUDES DE VUE

En règle générale, pour préserver chaque propriétaire, le Code Civil impose des limites à la création d’ouvertures donnant sur les parcelles des voisins.

Ainsi, il est interdit d’aménager des ouvertures offrant des vues sur les propriétés voisines, à moins de respecter les reculs suivants depuis la limite séparative :

  • Vues droites : 1,90 mètre,
  • Vues obliques : 0,60 mètre,

Ces distances se comptent depuis le parement extérieur du mur où l’ouverture se fait. S’il s’agit de balcons ou autres saillies, elles se comptent depuis leur ligne extérieure jusqu’à la ligne de séparation entre les deux propriétés.

La « vue » est une ouverture pratiquée dans une construction à partir de laquelle il peut plonger son regard sur la propriété voisine. Il s’agit par exemple d’une fenêtre, d’une porte, d’une terrasse, d’un balcon, mais aussi d’un escalier d’accès ou d’une échelle fixe extérieure.

Le propriétaire d’un mur situé en deçà des limites précédentes (voire en limite de propriété) a cependant le droit d’ouvrir des « jours de souffrance ». Une ouverture a le caractère de « jour de souffrance » lorsqu’elle est faite pour éclairer un espace sans procurer de vue sur le fonds voisin. Il s’agit d’ouvertures qui ne laissent passer que la lumière, et au travers desquelles il est impossible de voir.

Certaines conditions relatives à la forme de ces ouvertures et à leur hauteur au-dessus du plancher sont cependant à respecter :

  • Les jours ne peuvent être établis qu’à 2,60 mètres au-dessus du sol de la pièce qu’on veut éclairer si cette pièce est au rez-de-chaussée, et à 1,90 mètre au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.
  • Les jours doivent être composées d’un châssis fixe (qui ne peut pas s’ouvrir) et comporter un verre translucide et non transparent. Ils doivent normalement être dotés d’un treillis de fer (grille) dont les mailles ont au maximum 10 cm d’ouverture (d’après les dispositions du Code Civil).

La dimension des jours n’est pas réglementée.

Résumé des servitudes de vue légales

La servitude de vue acquise

La servitude de vue acquise est la possibilité pour un propriétaire de créer une ouverture ou une vue vers la propriété voisine qui dérogerait aux distances imposées légalement. Celle-ci s’acquiert de plusieurs manières :

  • Par accord entre voisins

Si les voisins sont d’accord pour « aménager » les limites légales, un commun accord peut être signé. Pour davantage de sécurité, il est recommandé de que cet accord fasse l’objet d’un acte signé devant notaire : publié au service de la publicité foncière, il sera dès lors opposable aux futurs propriétaires.

  • Par prescription trentenaire

S’il n’existe aucune contestation judiciaire durant 30 ans suivants la création d’une ouverture en dehors des limites légales, la servitude pour cette ouverture est acquise.

  • Par division de propriété

Dans le cadre de la vente d’une propriété sous forme de parcelles, si l’une des ouvertures se trouve en-deçà des distances légales, l’acquéreur de la parcelle bénéficie de fait d’une servitude de vue.

Attention / A savoir :

  • Les servitudes liées aux vues sur les parcelles privées ne sont pas réglementées par le Code de l’urbanisme mais par le Code civil (articles 675 à 680 du Code Civil).
  • Lors d’une demande d’autorisation de construire, le service instructeur ne vérifie pas nécessairement si le projet respecte les règles du Code civil (il ne vérifie que la conformité du projet aux règles d’urbanisme).
  • Le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut prévoir une distance plus grande que celle fixée par le Code Civil. Renseignez-vous auprès de votre mairie.


Qu'est-ce que MaPrimeAdapt' ?

Conseils de l'expert

MaPrimeAdapt’ est une aide financière de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) destinée à faciliter la réalisation de travaux d’aménagement. Elle vise à permettre aux personnes en situation de handicap ou âgées de rester chez elles en toute sécurité et de vivre dans des conditions adaptées à leur handicap ou à leur état de santé. Cette aide, accordée sous conditions de ressources, vient remplacer les anciennes aides de l’Anah (Habiter Facile), de la CNAV (Habitat et Cadre de Vie), et une partie du crédit d’impôt « aide à la personne ». Si vous avez besoin de faire adapter votre logement, cette aide unique simplifie vos démarches d’accès aux financements grâce à l’accompagnement d’un technicien spécialisé et agréé.

Qui est éligible à MaPrimeAdapt’ ?

Le respect des conditions ci-après énoncées est apprécié à la date du dépôt de la demande d’aide.

  • Statut d’occupation du logement

Sont éligibles :

  • les propriétaires-occupants ou tout autre titulaire d’un droit réel conférant l’usage des locaux pour les logements qu’ils occupent eux-mêmes (usufruitiers, titulaires d’un droit d’usage et d’habitation, occupants en viager…) ;
  • les personnes qui assurent la charge effective des travaux dans des logements occupés par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, de leur concubin ou du cosignataire d’un Pacte civil de solidarité (PACS) lorsque ces derniers ont la qualité de propriétaires ou de titulaires d’un droit réel conférant l’usage desdits logements ;
  • les locataires du parc privé ;
  • les titulaires d’un bail commercial ou d’un bail à ferme portant en partie sur des locaux affectés à l’habitation s’ils s’engagent à occuper eux-mêmes le logement dans les mêmes conditions que celles applicables aux propriétaires.

  • Condition d’âge, de perte d’autonomie ou de handicap

Les personnes éligibles doivent remplir l’une des conditions suivantes :

  1. Être âgé de 70 ans ou plus.
  2. Être âgé de 60 à 69 ans et justifier d’un groupe iso-ressources (GIR) de 1 à 6.

Ce GIR doit être attesté par :

  • un organisme de gestion des régimes obligatoires de sécurité sociale, le conseil départemental (notamment au travers de la décision d’octroi de l’allocation personnalisée d’autonomie) ou toute personne mandatée par ces derniers ;
  • ou un médecin ;
  • ou à titre transitoire jusqu’au 30 juin 2024, en cas d’impossibilité de faire attester le GIR par les organismes ci-dessus mentionnés, un opérateur agréé ou habilité par l’Anah ayant réalisé le rapport d’ergothérapie ou le diagnostic « autonomie », ou effectuant une mission de suivi animation.
  1. Être en situation de handicap :
  • présenter un taux d’incapacité d’au-moins 50 % justifié par une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  • ou bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH)

  • Conditions de ressources

Plafonds de ressources au 1er janvier 2024 (hors Ile-de-France)

Modalités d’examen des ressources

Il est possible de bénéficier de MaPrimeAdapt’, dès lors qu’une personne du foyer présente l’un des critères d’éligibilité. Dans ce cas, l’ensemble des ressources du foyer est pris en compte pour évaluer l’éligibilité du demandeur.

Quels locaux sont éligibles ?

Logements occupés à titre de résidence principale

Le logement qui fait l’objet des travaux doit être occupé à titre de résidence principale pendant une durée de trois ans au-moins à l’issue des travaux (sauf dérogations).

Les logements doivent être occupés à ce titre dans un délai maximum d’un an qui suit la date de déclaration d’achèvement des travaux (sauf dérogations).

Quels sont les travaux éligibles ?

Avertissement

  • MaPrimeAdapt’ prend uniquement en charge les travaux concernant les biens et équipements attachés à perpétuelle demeure. La liste limitative est fixée par la délibération n° 2023-53 du Conseil d’administration de l’Anah.
  • L’intervention des entreprises doit comprendre la fourniture et la mise en œuvre des matériaux et équipements. Les travaux réalisés à partir de matériaux ou d’équipements achetés directement par le demandeur sont exclus du bénéfice de la subvention, même si ces matériaux et équipements sont mis en œuvre par une entreprise.

-> Typologie et nature des travaux éligibles à MaPrimeAdapt

Gros œuvre

  • travaux de démolition (suppression de murs, cloisons, portes, marches, seuils, ressauts ou autres obstacle, etc.).

Revêtements intérieurs et étanchéité

  • revêtement de sols durs (parquets, lames en bois massifs, sols stratifiés, carrelage en céramique et en pierre naturelle, etc.) et chapes ;
  • revêtement de sols souples (moquettes, lino, dalles PVC, dalles caoutchouc, etc.) ;
  • travaux de peinture induits

Réseau (eau, électricité, gaz, chauffage urbain) et équipements sanitaires

  • création, modification ou remplacement d’équipements sanitaires et robinetterie (évier, lavabo, douche, baignoire, WC, siphon de sol, etc.).

Ascenseur / monte-personne

  • installation, adaptation ou travaux de mise en conformité d’un ascenseur ou d’autres appareils permettant le transport de personnes à mobilité réduite (monte-personne, plate-forme élévatrice, etc.).

Aménagements intérieurs

  • installation de mains-courantes, barres d’appui, poignées de rappel de porte, protection de murs et de portes ;
  • installation ou adaptation des systèmes de commande (installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage, signalisation, alerte, interrupteurs) de fermeture et d’ouverture (portes, fenêtres, volets, interphones) ;
  • installation de meuble de salle de bain adaptés ;
  • alerte à distance ;
  • modification ou installation des boîtes aux lettres.

Chemins extérieurs, cours, passages, locaux communs

  • élargissement ou aménagement de place de parking.

Extension de logement et création de locaux annexes

  • extension de surface habitable (annexion de parties communes, surélévation, création de volume, etc.) jusqu’à 20 m² par logement sur autorisation de l’autorité décisionnaire (sinon limitée à 14 m² par logement).

-> Cette liste est limitative.

Toutefois l’autorité décisionnaire locale peut retenir au cas par cas des travaux qui ne figurent pas dans la liste Et qui s’avèrent nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques d’une situation particulière d’accessibilité ou d’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap sur la base :

  • de l’évaluation réalisée à l’occasion de la demande de Prestation de compensation du handicap (PCH)
  • de l’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile (APA) ou du diagnostic autonomie ;
  • et/ou du rapport d’ergothérapeute.

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de l’aide « socle » MPA est attribuée dans les limites :

  • d’un plafond de travaux
  • d’un taux de subvention maximal qui dépendent du niveau des ressources du ménage

Comment faire la demande ?

La création du dossier de demande MaPrimeAdapt’ se fait en ligne sur le site monprojet.anah.gouv.fr

Après la création du dossier, le ménage est orienté vers un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité « autonomie ». Cet accompagnement est obligatoire. Si le ménage connaît déjà un AMO, il peut l’indiquer dans sa demande ou bien le contacter directement.

Bon à savoir :

Le crédit d’impôt est maintenu pour les personnes aux revenus qui dépassent les plafonds de MaPrimeAdapt’ et en perte d’autonomie jusqu’au 31 décembre 2025.


L’habitat inclusif : c’est quoi ?

Conseils de l'expert

L'HABITAT INCLUSIF : C'EST QUOI ?

La loi 2022-217 ajoute au code de l’action sociale et des famille un nouvel article, le L281-1 qui apporte la définition suivante :
« L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, (…) assorti d’un projet de vie sociale et partagée (…). »

L’habitat regroupé se compose de logement pour chaque personne ou couple de personnes, et d’espaces communs nécessaires à la vie regroupée autour d’activités. Cela peut aller d’un appartement en colocation à un ensemble de logements de 2 ou 3 pièces, fédérés autour d’espaces communs (grande salle, cuisine, terrasse, jardin, etc.) éventuellement inclus dans un ensemble plus grand avec d’autres activités (logements, services, commerces, etc.).

Dans le principe, l’élaboration d’une charte de vie partagée doit être réalisée avec les futurs occupants, épaulés de leurs aidants le cas échéant, pour définir les activités souhaitées pour le vivre ensemble dans leur habitat. Ces animations doivent être ouvertes sur l’extérieur, accessibles à d’autres personnes. Le but recherché est de rompre l’isolement des personnes âgées et/ou handicapées.

Dans les villages ruraux éloignés des services, le projet de vie partagé devra particulièrement élaborer une réponse concernant l’accès aux services, en lien avec la collectivité et le tissu social, qui pourra se décliner en mobilité à la carte / épicerie ambulante / accueil sur place d’une supérette / café associatif / mise en place d’un co-voiturage, etc. Cela permet aux futurs résidents et aux autres habitants d’accéder aux ressources en alimentation, santé, loisirs, services, culture, etc.

Quid de la participation des personnes vivant en établissement ?

La participation des habitants au projet de vie partagé est l’une des spécificités de l’habitat inclusif. Cela rejoint l’une des dispositions de la loi 2002-2 qui ajoutait au code de l’action sociale et des familles l’article L. 311-3. indiquant que doit être assurée, pour toute personne prise en charge dans un établissement : « la participation (…) à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne. (…) ».

Le dernier appel à projet de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) intitulé « La participation des personnes vivant en établissement : relever le défi de l’effectivité » se préoccupe particulièrement de la question de cette participation, trop souvent écartée.

Y a-t-il des aides ?

Des aides financières provenant principalement du département et de la Caisse nationale de la solidarité et de l’autonomie (CNSA) permettent de financer les intervenants de cette « vie partagée », entre 5 et 10 000 € par habitant et par an, suivant l’intensité des activités proposées.

Les aides sur l’investissement peuvent aller jusqu’à environ 100 000 € par projet.

Une aide départementale portant sur l’ingénierie préalable est également possible, jusqu’à 15 000 €.

Quels sont les acteurs à mobiliser ?

Les bailleurs sociaux, habitués aux montages financiers complexes et disposant de ressources propres pour financer des parties communes, réussissent à monter ce genre de projet complexe.
Si l’on ajoute la participation des futurs habitants, le temps de cette concertation est à prendre en compte.
Les collectivités locales ont un rôle moteur à jouer dans l’émergence de ces nouveaux lieux de vie, en prenant par exemple en charge les frais relatifs à l’investissement et le fonctionnement de la salle commune, des extérieurs.
Pour les futurs habitants ou porteurs de projets intéressés, les services du département sont les interlocuteurs privilégiés.

Coupe de principe sur bâtiment communal à Uzelle (© Dessin EC CAUE 25)

Où en est-t-on début 2024 ?

En 2022, un appel à projet départemental a sélectionné 19 projets d’habitat inclusif. Un premier lieu est opérationnel depuis octobre 2023. 3 autres sont attendus pour le second semestre 2024. Pour l’avenir, les projets seront gérés au fil de l’eau.

Un peu d’audace ?

L’Observatoire national de l’action sociale (ODAS) est un organisme chargé d’analyser et évaluer les politiques consacrées entre autres à l’autonomie. Il met en exergue dans son Lab’AU (Laboratoire de l’AUtonomie) des expériences dont on peut s’inspirer. Les atouts et points de vigilance y sont relevés.

  • Exemple 1 : cliquez ici.
  • Exemple 2 (correspondant à la photo) : cliquez ici.
  • Exemple 3 : cliquez ici.


Les isolants biosourcés

Conseils de l'expert

Les isolants biosourcés continuent de s’implanter dans le marché des matériaux de construction et de rénovation. L’occasion de se pencher à nouveau sur leurs caractéristiques, leurs conditions de mise en œuvre, ainsi que leurs avantages spécifiques.
Selon le temps dont vous disposez et votre curiosité, l’article peut être lu dans sa totalité, sinon un résumé est disponible à la fin de celui-ci.

Caractéristiques

Les produits d’isolation se classent en 3 principales familles selon le matériau utilisé pour leur fabrication. On distingue :
. les isolants synthétiques provenant de l’industrie du pétrole comme le polystyrène (expansé ou extrudé) et le polyuréthane.
. les isolants minéraux qui constituent la famille des isolants parmi les plus utilisés encore à ce jour. Ils comprennent les laines de verre et laines de roche, le béton cellulaire ainsi que les différents isolants à base de verre (verre cellulaire, mousse de verre, verre expansé) ou de roche (perlite expansée, vermiculite, pierre ponce, pouzzolane, argile expansée).
. La 3ème famille qui nous intéresse ici est celle des isolants végétaux. Celle-ci regroupe les différents isolants à base de bois (laine de bois, fibre de bois, fibragglos, liège, bois déminéralisé, bois rétifié) et les isolants à base de végétaux à croissance rapide (ouate de cellulose, laine de coton, chanvre, lin, pailles de céréales, herbe).

Quelle que soit sa famille, un isolant bénéficie de caractéristiques pour assurer une fonction bien définie : éviter les transferts de chaleurs entre 2 environnements ou 2 volumes. En hiver, par exemple, nous cherchons à éviter que les calories du logement (volume chauffé) ne s’équilibrent avec l’extérieur ou avec un volume non chauffé (comme un garage ou un sous-sol).  Pour cela, les parois qui délimitent le volume chauffé du logement doivent contenir des matériaux qui s’opposent à ce transfert ou flux de chaleur.

Cette caractéristique d’une paroi à s’opposer au flux de chaleur naissant de la différence de température entre les 2 volumes qu’elle délimite est notée U, nommée coefficient de transmission surfacique, et se mesure en W/m²K. Autrement dit, elle caractérise le flux de chaleur mesuré en Watt passant dans un m² de paroi soumis à une différence de température de 1 Kelvin entre ses 2 faces. Plus une paroi est isolante, moins le flux qui la traverse est important, donc plus sa valeur U est faible.

La propriété isolante d’une paroi dépend de l’épaisseur d’isolant qu’elle contient, et ce, selon la relation suivante : U = λ/e. C’est précisément cette relation qui permet de mettre en évidence la performance intrinsèque de l’isolant puisqu’elle fait abstraction de l’épaisseur du produit : le lambda (λ) est appelé la conductivité thermique, et permet donc de comparer les différents isolants abstraction faite de leur épaisseur.

Les caractéristiques des principaux isolants sont indiquées dans le tableau suivant :

Produits d’isolation Lambda sec à 10°C en W/m.K (λ)
Fibre de bois λ = 0.036 à 0.047
Isolant sous vide λ = 0.005 à 0.007
Laine de chanvre λ = 0.039 à 0.044
Laine de lin λ = 0.037 à 0.042
Laine de mouton λ = 0.039 à 0.042
Laine de roche λ = 0.034 à 0.047
Laine de verre λ = 0.030 à 0.046
Ouate de cellulose λ = 0.038 à 0.044
Polystyrène (PSE) λ = 0.030 à 0.038
Polystyrène (XPS) λ = 0.029 à 0.036
Polyuréthane λ = 0.021 à 0.028
Produits minces réfléchissants Dépend du nombre de couches et de leur nature
Textiles recyclés λ = 0.037 à 0.039
Verre cellulaire λ = 0.036 à 0.050

© Isover – site Tout sur l’isolation

Si on veut comparer les isolants en tenant compte de l’épaisseur mise en œuvre, la valeur à considérer est alors R, la résistance thermique, qui n’est autre que l’inverse de U.
Ainsi, pour une isolation de mur, on pourra choisir un isolant avec une résistance thermique de 4.40 m²K/W. Par exemple :
. 160 mm de laine de bois de λ 0.036
. ou 175 mm de ouate de cellulose de λ 0.040
. ou encore 140 mm de laine de verre de λ 0.032
Sur ce point précis de la performance, on constate que les isolants biosourcés sont comparables à l’isolant le plus implanté, la laine de verre. Nous verrons ci-dessous que leurs avantages sont ailleurs.

Conditions de mise en œuvre

Les grandeurs U, R, λ permettent de comparer et de choisir un isolant en fonction de son application. Cependant, les qualités du matériau isolant ne suffisent pas à garantir l’efficacité de l’isolation réalisée, et les isolants biosourcés ne dérogent pas à la règle suivante : un bon isolant est un isolant bien mis en œuvre.

La première condition pour que l’enveloppe isolante soit efficace est qu’elle doit être continue. L’absence d’isolant ou une épaisseur moindre à un endroit réduit bien évidemment les performances globales de la paroi, et crée également un risque de condensation au niveau de ce point froid. Ce problème nommé pont thermique recouvre des cas de figures très différents.

Il peut s’agir d’un isolant qui n’épouse pas correctement le volume dans lequel il s’insère. Par exemple, un rouleau d’isolant qui ne vient pas bien au contact des poutres entre lesquelles il est mis en œuvre.  L’espace vide donne lieu à un échange de calories entre les 2 côtes du plancher ou plafond avec l’air pour vecteur de transmission.

L’absence d’isolant est parfois plus difficile à éviter parce qu’elle tient à des contraintes structurelles. Il s’agit par exemple, dans le cas d’une isolation des murs par l’extérieur, d’un défaut de continuité d’isolant entre le haut des murs et l’isolation de la toiture. La finition en sous-face d’un avant-toit est en effet à déposer si l’on veut éviter un pont thermique à cet endroit en faisant monter l’isolant au plus haut. Au niveau des encadrements de fenêtres également, l’isolation extérieure permet uniquement la mise en œuvre d’un isolant d’épaisseur réduite, limitée par les profils de fenêtres ou la largeur des coulisses de volets.

De même, dans le cas d’une isolation des murs par l’intérieur, certains endroits peuvent ne pas être isolés. Cela réduit la performance globale des travaux. C’est le cas des abouts de murs de refends et des abouts de dalle béton au contact des murs extérieurs.

Par ailleurs, un isolant trop comprimé est affaibli ponctuellement à cet endroit. On trouve ce cas de figure lorsqu’un plancher de grenier comporte un isolant apparent sur lequel on vient stocker des matériaux (tuiles de rechange) ou des cartons en écrasant celui-ci. De même, des passages répétés sur un tel isolant finissent par le tasser. Un cheminement réalisé par des panneaux sur des supports rigides est à prévoir en cas de besoin d’un accès récurrent à un grenier.

La deuxième condition pour qu’un isolant soit efficace est qu’il ne doit pas être soumis à une humidité trop importante. L’humidité dans l’air du logement (provenant de la cuisson, de la salle de bains ou de la respiration) tend à l’équilibre avec l’humidité de l’air extérieur qui est moindre (notamment en période froide). Cette humidité sous forme de vapeur d’eau pénètre dans l’isolant où elle passe progressivement d’une température correspondant à celle d’un intérieur chauffé, à celle de l’air extérieur. Et en refroidissant, cette humidité peut condenser et stagner dans l’isolant.

Or, l’eau pose 2 problèmes dans un isolant :
. Le premier, commun à tous les isolants, est qu’elle agit comme des micro ponts thermiques et donc qu’elle dégrade l’efficacité de ceux-ci. L’eau est en effet un conducteur de chaleur, propice ici aux fuites de calories (au même titre qu’un vêtement humide qui crée une sensation de froid en hiver).
. Le second est que la condensation peut dégrader l’isolant lui-même lorsqu’il est sensible à l’eau. C’est le cas des isolants biosourcés. Une humidité prolongée dans une laine de roche réduira ses performances mais n’abimera pas celle-ci, ce qui n’est pas le cas pour une laine de bois, de coton, ou de la ouate de cellulose.

Deux moyens permettent de lutter contre ce risque :
. Le premier est la ventilation du logement. L’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) ou le remplacement de celle-ci au bout d’une durée de 20 ans est un poste de travaux indissociable des travaux d’isolation. Ce système, en plus d’évacuer les polluants d’origine intérieure et le CO2 émis par les occupants, permet de réduire le taux d’humidité dans le logement, et donc de lutter contre les risques de condensation à l’intérieur de l’isolation.
. Le second qui s’est imposé, notamment en rénovation, pour éviter la condensation dans un isolant mis en œuvre côté intérieur, est la mise en œuvre d’une membrane pare-vapeur (ou frein-vapeur selon son degré de perméance à la vapeur d’eau). Cette membrane, mise en œuvre en amont de l’isolant, vise à retenir l’humidité de l’air avant qu’elle ne pénètre dans l’isolant. Pour être efficace, elle doit être la moins traversée possible (par les gaines électriques jusqu’aux boitiers d’interrupteurs ou de prises, par les vis de fixation des panneaux de finitions). Il existe pour cela des systèmes de fixation spécifique qui permettent de garantir une bonne étanchéité à l’air et à la vapeur d’eau au niveau des traversées. De plus, pour être efficace, cette membrane devra être correctement jointoyée contre la maçonnerie (sol, plafond) et les menuiseries, afin de limiter au maximum les entrées d’air parasites.

Remarque : le pare-vapeur intégré à certains rouleaux de laine de verre sous forme de papier kraft n’est pas suffisant : à cause de sa perméance, et surtout parce qu’il ne constitue pas une surface continue. Son effet s’avère même contre-productif. En effet, la discontinuité de celui-ci tend à concentrer à l’humidité au niveau des jonctions de rouleaux et accroitre les phénomènes de condensations.

Avantages spécifiques

Qu’en est-il des propriétés spécifiques des isolants biosourcés puisqu’on a vu que leur performance (mesurée par le lambda) est comparable aux isolants conventionnels (laine de verre, laine de roche) et que leurs conditions de mise en œuvre sont les mêmes ?

Malheureusement, leur avantage est rarement un coût inférieur. Il n’y a guère que dans le cas d’une isolation de plancher de combles en vrac en ouate de cellulose ou laine de coton recyclé, que le coût d’un isolant biosourcé peut être plus avantageux que celui d’un isolant conventionnel. Cependant, le développement croissant de ces matériaux finira probablement par rendre ceux-ci plus attractifs.

Leur avantage principal est leur faible énergie grise. Autrement dit, les isolants biosourcés, à l’inverse des matériaux de synthèse issus de l’industrie pétrolière ou des isolants d’origine minérale, réclament peu d’énergie lors de leur fabrication. En effet, leur processus de fabrication ne comprend pas de phases de chauffage à des températures aussi élevées que la laine de verre, de roche, ou bien encore des isolants expansés. Recourir à des isolants biosourcés est donc une démarche cohérente consistant à utiliser peu d’énergie pour permettre d’en consommer moins dans nos logements.

Un autre avantage sur le plan technique de quelques-uns des isolants biosourcés, est le déphasage thermique. Il s’agit du temps mis par le flux de chaleur pour traverser une paroi. Comme vu précédemment, un isolant s’oppose au flux de chaleur traversant une paroi en l’atténuant, mais aussi en retardant le flux de chaleur résiduel. Ce décalage dans le temps est notamment intéressant dans le cadre du confort d’été. Dans ce cas, on souhaite retarder l’arrivée du flux de chaleur à l’intérieur du logement, de manière à ce que celle-ci coïncide avec une période de la journée où il est possible de surventiler le logement (fin de soirée, nuit) pour évacuer les calories entrantes.

Le déphasage thermique est donc une affaire de dosage. Il est inutile d’avoir trop de déphasage thermique si cela conduit à décaler l’arrivée du pic du chaleur le lendemain lorsqu’il faut déjà refermer les fenêtres pour se couper de la chaleur extérieure. Sur ce point précis, les isolants biosourcés font donc valoir leur densité. En effet, le déphasage thermique est directement lié à la masse du matériau qui stocke provisoirement les calories. Ils sont en effet mieux placés que les isolants légers tels que le polystyrène, le polyuréthane, la laine de verre.

Bien que sensibles à l’eau à partir d’une certaine quantité et durée d’exposition, c’est pourtant pour leur propriété capillaire que les isolants biosourcés sont recherchés dans un cas bien précis. Dans le cas du bâti ancien avec des murs en pierres, les isolants biosourcés présentent l’avantage de ne pas perturber le fonctionnement d’origine du mur, et notamment la régulation de l’humidité de celui-ci. Construit à une époque sans dispositif spécifique pour éviter les remontées capillaires, un mur en pierres contient davantage d’eau qui s’évapore en atteignant les parements intérieurs ou extérieurs. En mettant en œuvre un isolant capillaire, cette eau n’est donc pas piégée à l’intérieur du mur et peut toujours atteindre les parements et s’évaporer.

En bref (résumé) :

Un isolant biosourcé est un isolant d’origine végétal choisi pour ses bonnes performances et demandant une mise en œuvre soignée pour être efficace. Son prix assez peu compétitif en règle générale est compensé notamment par ses propriétés intéressantes en matière de déphasage thermique et de capillarité pour la rénovation du bâti ancien. Son avantage principal tient à la faible énergie pour le produire qui en fait un isolant écologique de premier plan.


Murs et clôtures : réglementations et intégration paysagère

Conseils de l'expert

Hormis peut-être les castors, qui érigent de longs barrages faits de branchages pour former des retenues d’eau servant, notamment, de réserves hivernales de nourriture, peu d’animaux ou insectes ont pour habitude de fabriquer des limites physiques entre deux espaces. On associe plutôt cette pratique à l’Homme à partir de la période néolithique, vers 10 000 ans av. JC, au moment où les premières traces de sédentarisation sont apparues. Des murs et clôtures rassemblant les troupeaux, protégeant les cultures des animaux sauvages, marquant l’emprise des villages furent alors érigés à l’aide de pierre, de bois ou de terre.

Un mur, une clôture, pour quoi faire ?

La notion de clôture est intimement liée à celle de propriété privée : comme son nom l’indique, il s’agit bien d’une enceinte qui a pour but de fermer un terrain, limitant son accès.

Le mur de clôture délimite donc une parcelle, de manière à la distinguer de ses voisines.

En d’autres occasions, les murs permettent de guider les troupeaux d’une pâture à l’autre (murs en pierre sèche du Haut-Doubs) ou de s’abriter des regards (murs d’enceinte des châteaux, monastères, abbayes). D’autres fois encore, c’est pour des questions de sécurité que des clôtures apparaissent (barrages hydrauliques, etc.).

Dans tous les cas, l’installation d’une clôture, qu’elle soit matérialisée par un mur en pierre, par un simple grillage ou par une haie végétale, a un impact important dans le paysage.

Quels impacts dans le paysage urbain ou rural ?

La limite entre deux espaces est un espace en soi. Comme la lisière d’une forêt marque le passage d’un espace ouvert (pâture, route…) à un espace fermé (boisement adulte) et porte ainsi une spécificité écologique permettant d’accueillir une flore et une faune propre, un mur en pierre, en brique ou enduit est doté d’une épaisseur, d’une hauteur, de couleurs, d’une forme qui marquent une ambiance.

La question de l’intégration d’une clôture dans son environnement paysager, urbain et architectural est essentiel à la garantie de la qualité du cadre de vie de tout un chacun.

L’identité propre à chaque territoire est liée à la typicité de ses paysages, composés d’éléments naturels et d’éléments anthropiques.

Ainsi le respect du patrimoine local dans le choix des matériaux et la forme de la clôture qui sera créé ou rénové est une manière de garantir une insertion paysagère et architecturale qualitative et limiter le phénomène galopant de banalisation des paysages.

Le Doubs, en raison de son socle géologique calcaire possède des marqueurs identitaires forts tels que les murs en pierre sèche, tantôt utilisés pour guider les troupeaux (Haut-Doubs) ou structurer les terrasses viticoles (bordure jurassienne).

La limite entre deux parcelles privées peut également être appréhendée comme un zone-refuge pour la faune (micro et macro), avec une flore spécifique, aspect non-négligeable au regard des problématiques actuelles d’érosion de la biodiversité.

Ainsi, un mur en pierre sèche offre plus de possibilités d’accueil de la biodiversité qu’un mur maçonné par exemple, en raison de ses multiples aspérités et creux.

La haie végétale doit également être pensée pour éviter l’effet « mur-vert » (haie de thuyas ou lauriers taillés) mais peut au contraire proposer quelque chose d’esthétiquement et environnementalement plus intéressant : une haie variée, composée d’essences nourricières avec des floraisons et fructifications étalées sur l’année par exemple.

La clôture : un droit encadré juridiquement

« Tout propriétaire peut clore son héritage » nous dit le Code civil (article 682) écrit en 1804 et toujours valable aujourd’hui. Cependant, plusieurs règles sont associées à ce droit.

Par défaut, le Code Civil fixe les hauteurs des murs de clôture entre voisins :

  • 3,20 mètres dans les villes de plus de 50 000 habitants,
  • 2,60 mètres dans les villes de moins de 50 000 habitants.

Ces hauteurs n’ayant plus de pertinence aujourd’hui, ce sont bien souvent les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou les règlements de lotissement qui définissent la hauteur mais aussi la nature de la clôture : mur bahut, haie, clôture ajourée… la liste des règles à suivre est nombreuse et peut varier d’une commune à l’autre.

Les clôtures sont dispensées de toute autorisation sauf si la collectivité a pris une délibération pour les soumettre à autorisation, ce qui est le cas dans la plupart des communes.

Qu’elles soient dispensées d’autorisation ou non, les clôtures doivent cependant respecter le règlement du PLU et/ou du lotissement. L’objectif du législateur est d’obtenir une cohérence d’ensemble au sein d’une même espace bâti, ce qui malheureusement n’est pas toujours le cas…

Mur de clôture et mur de soutènement : quelle différence ?

Il y a parfois confusion entre mur de clôture et mur de soutènement. La jurisprudence actuelle permet de donner des éclaircissements :

  • Si le mur sert à maintenir les terres de deux propriétés limitrophes dont le sol n’est naturellement pas au même niveau, et même si le mur a été construit en limite de propriété, il constitue, en raison de sa fonction, un mur de soutènement et non un mur de clôture. Dans ce cas, les dispositions juridiques relatives aux clôtures ne sont pas applicables.
  • Si le mur n’a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais vise à permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais, il ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture. Dans ce cas, les dispositions juridiques relatives aux clôtures sont applicables.


La fraude (à la rénovation énergétique)

Conseils de l'expert

Définition :

Fraude : « Acte malhonnête fait dans l’intention de tromper en contrevenant à la loi ou aux règlements »

1/ Les services publics ou de la rénovation énergétique ne démarchent JAMAIS, que ce soit par mail, téléphone ou à votre domicile

Dans leur approche commerciale ou la présentation de leurs sociétés, certaines entreprises se réclament des services publics (ministères, mairies, ADME, ANAH, ADIL etc.) ou des entreprises du secteur de l’énergie (EDF, ENGIE, ENEDIS…)

Notre conseil :

Faites toujours appel à des artisans locaux, en lien direct avec eux, cela peut vous éviter certaines déconvenues et surtout, vous assurent de l’entretien des installations par la suite.

> Rappel…

Le démarchage téléphonique est strictement interdit pour tout ce qui touche à la rénovation énergétique (loi du 24 juillet 2020). Il est en revanche possible, lors de vos recherches internet, que ces entreprises vous recontactent si vous renseignez vos coordonnées.

2/ Prenez le temps de la réflexion avant de signer quelque document que ce soit.

Lors d’une phase de démarchage, certaines entreprises vont insister pour vous faire signer des documents, bons de commande et, parfois, sans que vous sachiez de quoi il s’agit réellement.

Notre conseil :

Ne signez aucun document le jour même, avant d’avoir pris le temps de la réflexion. Contacter un conseiller en rénovation énergétique de l’ADIL pour en échanger avant toute prise décision, surtout si vous voulez prétendre à des aides à rénovation énergétique.

> Rappel…

Les aides à la rénovation énergétique se demandent systématiquement avant la signature des devis. Il est également important de faire plusieurs devis comparatifs et de vérifier le label RGE des artisans sur le site « France-rénov.gouv.fr ».

3/ Ne communiquez jamais vos informations personnelles 

Que ce soit pour réaliser un devis, vous renseigner sur internet ou répondre à une enquête, vos informations sont précieuses et sensibles, elles peuvent faire l’objet d’arnaque, de détournement ou de pratiques malveillantes (augmentation du prix d’un devis en fonction des aides).

Notre conseil :

Gardez précieusement vos informations : numéro fiscal, revenu fiscal de référence, salaires, coordonnés bancaires etc.

> Rappel…

Il appartient, à l’origine, au particulier de faire les demandes de subventions, si vous rencontrez des difficultés avec l’outil informatique, vous pouvez vous rapprocher d’une maison France-service pour vous faire accompagner dans cette démarche.

Certaines entreprises peuvent vous proposer de s’occuper des demandes de subventions à votre place, cela est possible, mais nous vous recommandons, si l’incitation n’est pas déduite directement du devis, de rédiger un écrit qui précisera dans quelles conditions les aides seront versées, par qui et dans quel délai.

> Pour en savoir plus :

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Gestion des eaux pluviales

Conseils de l'expert

La meilleure manière « d’hydrater » votre jardin reste la pluie qui s’infiltre directement là où elle tombe et réhumecte le sol. Le bon fonctionnement du cycle de l’eau est essentiel à préserver si l’on souhaite, à petite comme à grande échelle, favoriser la capacité du sol à retenir et restituer l’eau lorsque cela est nécessaire. En effet, tout en permettant à la végétation de s’hydrater, l’eau est stockée dans les pores du sol tandis qu’une fraction réduite des précipitations atteint finalement la nappe, permettant une recharge de ces réservoirs d’eau souterraines.

Redonner sa place à l'eau dans le sol de votre jardin

Pour favoriser cette infiltration et cette rétention naturelle, il est possible de :

  • Limiter au maximum l’emprise des espaces imperméables de votre terrain par la mise en place de revêtements poreux comme des pavages ou dallage avec joints sables ou enherbés pour vos terrasses et cheminements, l’utilisation de terre-pierre ou de concassé pour vos stationnements…
  • Aménager des espaces de rétention et infiltration en cas de sol trop argileux par exemple : les noues ou bassins d’infiltration peuvent être de bons moyens paysagers pour recueillir et restituer tranquillement au sol le « trop-plein » d’eau de ruissèlement.

Recueillir l'eau de ruissèlement des surfaces imperméables

Les toitures occupent souvent une emprise importante sur un terrain bâti et la gestion des eaux de pluie sur ces surfaces est une belle opportunité pour installer des systèmes de récupération directement sur les descentes de chéneau. De nombreux modèles de récupérateurs d’eau de pluie existent. Des contenants de réemploi peuvent également être utilisés à condition d’y intégrer un trop-plein pour éviter le débordement en cas de forte pluie.

La récupération de l’eau de toiture peut aussi être l’occasion d’alimenter un petit bassin servant ponctuellement de réserve en eau et de refuge pour la biodiversité.


Et si le patrimoine devenait votre tasse de thé ?

Conseils de l'expert

En 1903, Aloïs Riegl, historien de l’art, proposait une grille d’analyse du patrimoine basée sur six valeurs dans un ouvrage intitulé Le culte moderne des monuments. Dans cet ouvrage, il mobilise tout son savoir et son expérience d’historien de l’art et de conservateur pour entreprendre une analyse critique de la notion de monument historique qu’il définit par les valeurs dont celui-ci a été investi au cours de l’histoire.

L’utilisation de ces valeurs nous semble tellement pertinente que l’on vous propose (plus de 120 ans plus tard) de l’utiliser dans vos projets de travaux de restauration de monument, de bâtiment, de partie de bâtiment, d’œuvres d’art ou tout simplement d’objets.

Quelles sont ces valeurs ?

Valeurs liées au passé 

  • Valeur de remémoration intentionnelle (VRI)

Lorsque le bâtiment est érigé en mémoire de quelque chose ou quelqu’un.

Importance du souvenir associé.

  • Valeur historique (VH)

Lorsque l’on s’appuie sur un détail ayant marqué l’histoire.

Importance du jalon dans l’histoire.

  • Valeur d’ancienneté (VA)

Lorsque le bâtiment laisse apparaître sur lui les marques du temps.

Importance de l’usure du temps, de la patine.

Valeurs liées au présent 

  • Valeur d’usage (VU)

Lorsque la restauration permet une meilleure qualité d’usage.

Importance du service pratique rendu.

  • Valeur d’art relative (VAR)

Lorsque la restauration est digne d’être remarquée pour sa qualité esthétique propre.

Importance de l’apport esthétique.

  • Valeur de nouveauté (VN)

Lorsque la restauration propose des éléments jamais vus auparavant.

Importance du neuf dans l’intervention.

Un outil proposé par le CAUE : la "Cup of Tea"

Vous avez le projet de rénover votre maison ou votre appartement ? Le CAUE du Doubs vous propose un outil en volume qui permet d’appréhender votre projet grâce aux valeurs monumentales énoncées par Aloïs Riegl. Vous trouverez d’un côté les valeurs liées au passé et de l’autre celles liées au présent.

Lorsque vous regardez la « cup of tea », d’un côté ou de l’autre, toutes les valeurs monumentales sont visibles, ainsi vous n’en oubliez aucune pour vous aider dans la réflexion de votre projet. Vous pouvez alors passer en revue chacune des six valeurs en vous interrogeant.

Prenons pour exemple la valeur d’ancienneté, voici comment vous pouvez vous interroger : quelle est la valeur d’ancienneté de mon bien ? dans quelle mesure cette valeur augmente ou s’amenuise-t-elle en fonction des choix que j’opère ?

Alors, après avoir effectué cet exercice pour chacune des valeurs, vous obtenez un état final de la rénovation que vous avez choisie en jaugeant chacune des valeurs énoncées en son temps par Aloïs Riegl.

Que remarque-t-on généralement ?

Certaines valeurs sont corrélées. Si la valeur d’usage augmente, on observe souvent une diminution de la valeur d’ancienneté. Lorsqu’une rénovation est envisagée sur du patrimoine, la valeur historique prend, la plupart du temps, le pas sur les autres.

Prenons un exemple concret :

Cette maison accolée fait partie d’une cité-jardin inscrite au label « patrimoine du XXe siècle ». Sa valeur historique (VH) est donc reconnue. La valeur d’usage (VU) du logement laisse à désirer : l’isolation est insuffisante ou inexistante. Pour augmenter la VU liée au confort thermique, une isolation thermique par l’extérieur peut-elle être envisagée ? Si on observe la valeur d’art relative (VAR), le bâtiment est bien dessiné et s’intègre dans un ensemble urbain de qualité. VAR et VH perdrait beaucoup avec une isolation par l’extérieur : l’amélioration de la VU sur le plan thermique passera par d’autres travaux.

> Ce qu’il faut retenir…

Riegl ne propose pas une théorie des valeurs en général mais bien un outil de réflexion théorique en vue d’une intervention éclairée sur notre patrimoine.

Alors ? Vous prendrez bien une tasse de thé ?

> Pour aller plus loin :

  • Georges Brunel, “La foire aux valeurs”, CeROArt [Online], HS | Juin 2015, Online since 09 April 2015, connection on 25 July 2023
  • Téléchargez votre tasse de thé ici et découpez-la !

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Quelles autorisations sont nécessaires pour construire une piscine ?

Conseils de l'expert

Afin de vous lancer dans la construction d’une piscine, il est important de suivre la procédure administrative, qui vous est présentée ci-dessous.

Regarder ce que dit le PLU de votre commune

Dans tous les cas (hors-sol, semi-enterrée, enterrée), une piscine est une construction. L’ensemble du projet (bassin, margelles, terrasse, local technique…) est donc soumis aux règles d’urbanisme en vigueur (PLU, RNU). Il peut en être dispensé uniquement si votre piscine est installée de façon temporaire (moins de 3 mois).
Par exemple, le règlement d’un PLU définit des distances d’implantation par rapport aux limites séparatives, aux fonds de propriété, à l’espace public (rue…), entre deux constructions… Il est indispensable de respecter ces règles. Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) s’applique également à l’ensemble des ouvrages liés au projet de piscine (sauf disposition contraire du règlement de PLU). Par contre, cela ne crée pas de surface de plancher (SP), sauf si une couverture au-dessus du bassin dépasse 1,80 mètres de hauteur.

Demander une autorisation

La demande d’autorisation de construire va dépendre de 3 facteurs : la durée de l’installation, la surface du bassin et la présence ou non d’une couverture pour la piscine.
En règle générale, si l’installation de la piscine est inférieure à 3 mois/an, aucune formalité n’est nécessaire et les critères appliqués concernant la surface du bassin, la présence d’un abri et/ou d’une couverture sont résumés dans le tableau ci-dessous[1] :

Sans abri/couverture ou abri/couverture < 1,80 m Abri/Couverture ≥ 1,80 m
Bassin ≤ 10 m² Dispense de formalité Déclaration préalable
Bassin > 10 m² et ≤ 100 m² Déclaration préalable Permis de Construire
Bassin > 100 m² Permis de Construire Permis de construire

[1] Attention ! Les formalités sont différentes si votre projet se situe dans l’une des zones suivantes : abords d’un monument historique, périmètre d’un site patrimonial remarquable, site classé.

> Au-delà des autorisations d’urbanisme…

Le choix de l’emplacement est important ! Il faut tenir compte de l’exposition (ensoleillée, abritée), de la proximité de grands arbres, de la proximité à la maison et aux logements voisins… Mais il faut surtout avoir connaissance de la nature du sol : certains sols (argile, calcaire, terrain en pente…) peuvent nécessiter des études et travaux supplémentaires qui peuvent se révéler onéreux (terrassement, brise-roche…).
Enfin, les piscines privées dont le bassin est enterré ou semi-enterré doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades.

N’hésitez pas à nous contacter pour avoir le point de vue d’un professionnel sur votre projet !

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Jeunes : trouvez votre premier logement

Conseils de l'expert

Vous avez entre 18 et 30 ans et vous cherchez un logement ? Comment mettre toutes les chances de votre côté ? Et surtout quels sont vos droits ? Voici nos conseils avant de signer le contrat de location.

Préparez votre dossier de location

Avant la signature du bail, le bailleur ou son représentant peut vous demander, ainsi qu’à la personne qui se porte caution pour vous, certains documents, afin de vérifier vos identités, vos domiciles, votre activité professionnelle, vos revenus.

Bon à savoir
La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement dont peuvent bénéficier les jeunes de 18 à 30 ans.
La demande s’effectue en ligne sur le site www.visale.fr, avant la signature du bail.

Restez vigilant lors de la visite du logement

Vous faites la visite du logement et envisagez de déposer votre dossier de location ? Restez vigilant et vérifiez que tout fonctionne dans le logement.
Si vous visitez un logement meublé, vérifiez qu’il est équipé du mobilier minimum prévu par la loi.

Liste des équipements : www.anil.org/parole-expert-logement-location-meublee-quels-equipement/

Attention ! Lors de la visite du logement, il est interdit au bailleur de vous demander le versement d’un chèque de réservation.

Vérifiez le contrat de location et procédez à l’état des lieux

Votre dossier a été accepté, vous devez alors signer votre contrat de location puis faire l’état des lieux d’entrée.

Le contrat de location (ou bail)
Il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires, alors que d’autres sont interdites. De plus un certain nombre d’annexes doit être fournies avec le bail : afin de les connaître, renseignez-vous auprès de votre ADIL !

C’est lors de la signature du bail que le bailleur peut demander le versement du dépôt de garantie.
L’avance Loca-Pass® d’Action Logement permet de financer le dépôt de garantie sous la forme d’un prêt à 0% remboursable sur 25 mois, vérifiez si vous êtes éligible : https://www.actionlogement.fr/l-avance-loca-pass

L’état des lieux
Il s’effectue en présence du locataire et du bailleur. Il doit être joint au bail. Si vous remarquez un défaut que vous n’aviez pas vu le jour de l’état des lieux, vous disposez d’un délai de 10 jours pour demander au bailleur de compléter le document (par lettre recommandée avec accusé de réception).

Si vous optez pour la colocation, renseignez-vous sur les règles applicables

La colocation consiste à partager un même logement, meublé ou vide, à plusieurs (au moins 2 personnes) loué auprès du même propriétaire.

Bon à savoir
Tous les colocataires peuvent apparaitre sur un seul et unique contrat ou bien chaque colocataire peut disposer de son propre contrat avec le propriétaire. Essayez de privilégier cette dernière option, elle vous protégera mieux en cas de départ au sein de la colocation !
Dans tous les cas, plusieurs choses indispensables sont à connaître avant d’opter pour la colocation. Renseignez-vous auprès de votre ADIL !

Assurez-vous du respect de vos droits par le propriétaire

Le propriétaire doit vous délivrer un logement décent, en bon état et procéder aux réparations autres que locatives.

De votre côté, en tant que locataire, vous avez également des obligations : assurer le logement, régler le loyer à la date prévue, entretenir le logement, effectuer les réparations locatives (sauf si elles sont dues à la vétusté), ne pas troubler le voisinage…

Pour en savoir plus, dès la mi-juin 2023, découvrez la première saison de notre mini-série tutos sur le thème : « Tout savoir pour votre premier logement ».