Le gel des loyers des passoires énergétiques

Conseils de l'expert

Le gel des loyers des passoires énergétiques

L’une des principales obligations du bailleur consiste à remettre au locataire un logement décent. Les caractéristiques du logement décent ont été fixées par un décret du 30 janvier 2002 modifié.

La loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 y a ajouté la notion de décence énergétique, notion précisée par la loi climat et résilience du 22 août 2021.

À compter du 1er janvier 2023

Pour les baux conclus, renouvelés ou reconduits tacitement, à compter du 1er janvier 2023, afin de pouvoir être qualifié de décent, le logement devra avoir une consommation d’énergie finale, estimée par le diagnostic de performance énergétique, inférieure à 450 kilowattheures par m² de surface habitable et par an.

À compter du 1er janvier 2025

Pour être considérés comme décents et donc pour pouvoir faire l’objet d’une location, les logements devront être classés entre la classe A et la classe F du diagnostic de performance énergétique (DPE).

A contrario, les logements classés G seront considérés comme non-décents et ne pourront être loués sauf à faire l’objet de travaux de rénovation énergétique visant à les mettre aux normes.

À compter du 1er janvier 2028

Pour être considérés comme décents et donc pour pouvoir faire l’objet d’une location, les logements devront être classés entre la classe A et la classe E du diagnostic de performance énergétique (DPE).

A contrario, les logements classés F et G seront considérés comme non-décents et ne pourront être loués sauf à faire l’objet de travaux de rénovation énergétique visant à les mettre aux normes.

Deux exceptions sont toutefois prévues (valables pour l’ensemble de ces échéances) :

  1. Tout d’abord, lorsque le logement est situé dans une copropriété et que le propriétaire démontre que, malgré ses diligences en vue de faire voter, par l’assemblée générale, la réalisation de travaux sur les parties communes ou sur les équipements communs ainsi que la réalisation de travaux dans les parties privatives de son logement adaptés aux caractéristiques du bâtiment, il n’a pu parvenir au niveau de performance minimal requis, à savoir au minimum la classe E du DPE.
  2. Ensuite, lorsque le logement est soumis à des contraintes architecturales ou patrimoniales qui empêchent d’atteindre au minimum la classe E du DPE malgré la réalisation de travaux compatibles avec ces contraintes (à préciser par décret non paru à ce jour).

Nouveauté depuis le 24 août 2022

Sans attendre cette échéance, le législateur a pris des dispositions visant à inciter les bailleurs de logements classés F ou G à améliorer la performance énergétique de leur logement.

Ainsi, pour les baux conclus, reconduits tacitement ou renouvelés à compter du 24 août 2022 et portant sur des logements appartenant aux classes F et G du DPE :

  • En cas de relocation, le loyer ne pourra excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire ;
  • La révision annuelle du loyer en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE ne pourra être appliquée ;
  • La réévaluation du loyer manifestement sous-évalué ne pourra être appliquée pour le terme du bail.

Les aides financières disponibles

Des aides financières à la rénovation énergétique existent pour les propriétaires bailleurs :

  • aides de l’Anah, sous conditions de conventionnement
  • Maprimerénov’ sur des travaux privatifs
  • Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
  • éco-prêt à taux zéro
  • TVA à 5,5 %

Avant d’engager les travaux, consultez les conseillers de la Maison de l’habitat du Doubs qui vous aideront à définir votre projet. Conseils techniques, aides financières disponibles, lecture de devis et d’audits… nos conseillers sont là pour vous éclairer !


Comment bien vivre son jardin en été ?

Conseils de l'expert

Comment bien vivre son jardin en été ?

À l’arrivée des beaux jours, l’envie d’être dehors et de profiter de chaque rayon de soleil se fait sentir. Pourtant, l’été avançant, c’est aussi la quête de l’ombre et de la fraîcheur qui se dessine, d’autant plus dans un contexte de réchauffement climatique.

Rien de tel qu’un coin à l’ombre d’un arbre sur une place de village pour y voir se réunir ou discuter les plus âgés comme les plus jeunes. Le jardin n’échappe pas à la règle. Qui n’aspire pas à prendre le café du début d’après-midi les pieds dans une herbe encore verte sans risquer l’insolation ?

Quelques principes d'aménagement

Plusieurs principes d’aménagement peuvent permettre d’augmenter le phénomène d’îlot de fraîcheur de votre jardin grâce à la présence du végétal et de l’eau, essentiels pour bien vivre ses espaces extérieurs lorsque le thermomètre augmente.

Limiter au maximum la surface des espaces imperméabilisés de votre jardin

Lors d’une température extérieure moyenne à 30°C, on peut noter jusqu’à 25°C de différence entre un massif à l’ombre d’un arbre et un espace en enrobé bitumineux classique en plein soleil par exemple.

> De quelles manières ?

L’installation de matériaux poreux comme un pavage avec joints enherbés ou de dalles alvéolées enherbés pour vos stationnements, par exemple, facilitent la circulation de l’eau entre l’air et le sol permettant à la vapeur d’eau de faire baisser la température de l’air. L’aménagement d’un bassin ou d’une mare dans un coin de votre jardin peut constituer un atout important au charme et au confort d’été de votre jardin.

Planter des arbres d’ombrage à proximité de vos espaces de vie

Les arbres d’ombrage (grosses feuilles ou feuillage dense) comme le Paulownia tomentosa, le Catalpa bignonïoides ou l’Érable à feuilles plane peuvent être intéressants à planter.

> De quelles manières ?

En plus de l’ombre, l’évapotranspiration opérée par l’arbre lors de sa photosynthèse permet de rafraîchir significativement l’air ambiant.

La plantation d’un arbre peut aussi être utile au rafraîchissement de votre maison. Pour cela, il est nécessaire de réfléchir à la manière dont sont exposées vos façades. En architecture bioclimatique, il est notamment préconisé de se protéger de la lumière rasante du soir, qui pénètre de manière beaucoup plus directe dans vos pièces de vie que la lumière du Sud, plus verticale. Ainsi, la plantation d’un arbre caduque à l’Ouest de votre maison peut représenter une grande plus-value au confort d’été sans empêcher une bonne luminosité hivernale.

Créer un espace de transition entre votre intérieur et vos extérieurs

Cet espace de transition peut également participer à la qualité de vos espaces de vie.

> De quelles manières ?

La mise en place d’une pergola végétalisée (vigne vierge, houblon, chèvrefeuille japonais…) au niveau d’une porte -fenêtre peut, par exemple, permettre de créer un sas de température intermédiaire entre votre salon et votre terrasse.

Vous avez maintenant toutes les clés en main pour bien vivre votre jardin cet été !