Observatoire de l’habitat

Dans le cadre de la loi de 1989 visant à l’amélioration des rapports locatifs, l’Adil du Doubs réalise depuis plus de 30 ans, une enquête sur les loyers du parc privé et leur évolution. Cette enquête fournit aux particuliers, professionnels, à l’État et aux collectivités un référentiel désormais reconnu qui a largement contribué à améliorer la connaissance du marché locatif local.

L’Observatoire des loyers (ville de Besançon et secteur Montbéliard) fait partie du réseau national des observatoires locaux des loyers, animé par l’Anil. La collecte s’appuie sur un partenariat avec les professionnels locaux de l’immobilier qui mettent à disposition leurs données, conscients de l’importance de devoir disposer d’une information de qualité quant aux niveaux des loyers privés et à leur évolution. Le cœur de cet outil repose sur l’observation rigoureuse de logements enquêtés chaque année. Cette constance permet de mesurer de façon très précise l’évolution des loyers.

Les enjeux de l’agrément sont multiples :

• Conforter l’existence de l’observatoire et légitimer le travail produit
• Constituer un gage de qualité scientifique des analyses
• Suivre la décision du Ministère du Logement de 2013 initiant la mise en place d’un réseau d’OLL à l’échelle nationale
• Sécuriser l’obtention de données
• Rendre les données disponibles support au développement, mise en place et évaluation des politiques publiques de l’habitat
• Travailler avec les services de la DREAL/DDT à la construction de nouveaux indicateurs qui permettront d’éclairer encore davantage les politiques publiques et les thèmes d’actualité

L’Adil du Doubs et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ont conclu une convention pour la réalisation d’une enquête d’observation des loyers du parc privé sur l’ensemble de la région Franche-Comté. Cette étude vise à améliorer la connaissance des niveaux de loyers dans le parc privé loué vide de Franche-Comté. La reconduction annuelle de l’étude permet d’estimer l’évolution des loyers sur la base d’un panel de près de 10 000 logements.