Notre cheffe de projet dédiée à l’animation et au suivi du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) vous informe sur les dispositifs existants.
Ce dispositif est co-piloté et missionné par l’État et le Département du Doubs. Notre équipe offre également un appui à la coordination du plan Logement d’abord, qui vise à réduire durablement le nombre de personnes laissées sans solution de logement digne et pérenne, et propose des stratégies afin de développer la mobilisation du parc privé.
Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) est une compétence obligatoire pour l’État et le Département. Mis en place avec la Loi BESSON du 31 mai 1990, il s’adresse aux personnes ayant des difficultés d’accès et de maintien dans le logement. Il est structuré autour du logement, de l’hébergement, de l’accompagnement, et fédère une multitude de partenaires.
Afin de suivre ce plan, l’État et le Département confient à l’ADIL du Doubs la coordination du PDALHPD, qui comprend plusieurs aspects :
- Respect des obligations législatives et réglementaires (veille active, application et mise en œuvre des textes, rappel des obligations)
- Suivi du plan, évaluation et adaptation des dispositifs
- Aide à la construction, à l’élaboration de réponses adaptées en fonction des besoins repérés.
Cette mission est complète et permet, du fait d’une vision globale des dispositifs et du partenariat, d’être force de proposition.
Le plan « Logement d’abord » vise à orienter les publics en insertion ou en difficulté vers un logement durable.
Retenu en mars 2018, à la suite d’un appel à projet national, le Département du Doubs, en lien avec l’Etat, déploie son plan d’action, sur 3 axes, repris dans le PDALHPD 2018-2023 : agir par l’offre ; agir par l’accompagnement ; agir par la gouvernance et la coopération.
Pour les accompagner dans la mise en œuvre, le Département et l’Etat ont confié à la Maison de l’habitat du Doubs-ADIL une mission :
- d’appui à la mise en œuvre du Logement d’abord
- d’ingénierie sur la mobilisation des bailleurs privés
Concernant la mobilisation des bailleurs privés, la Maison de l’habitat du Doubs-ADIL a accompagné le Département et l’Etat, dans la construction d’un dispositif dédié, l’objectif étant que bailleurs privés conventionnent leurs logements avec l’Anah et en confient la gestion locative à un opérateur de l’intermédiation locative.
Ce dispositif construit localement, propose ainsi aux bailleurs privés :
- une information personnalisée et détaillée du dispositif Logement d’abord, ses volets juridiques, financiers … assurée par des conseillers juristes de la Maison de l’habitat du Doubs-ADIL
- des avantages financiers et fiscaux : garantie VISALE, primes et prise en charge de frais de gestion accordées par le Département
- une gestion locative adaptée de leurs biens
Une commission d’attribution des logements et de suivi encadre le dispositif.
Des juristes et une chargée de mission sont mobilisés sur le sujet.
Dans le cadre de sa politique dans le domaine des solidarités humaines, et au travers de son projet stratégique c@p25 et notamment sa déclinaison dans les politiques du Logement d’abord et de l’emploi d’abord, le Département a engagé la refonte du règlement intérieur des aides financières individuelles à caractère social.
Un nouveau règlement, adopté en octobre 2019 par l’Assemblée départementale, est applicable au 1er janvier 2020. Il concerne tant les aides au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), que celles émanant des autres fonds (Fonds d’Aide aux jeunes, Fonds Aide Sociale à l’Enfance, Fonds isolés et un nouveau Fonds insertion).
Les principes directeurs qui ont présidé à son élaboration confortent la place de l’aide financière comme outil de l’accompagnement social, tout en responsabilisant et mobilisant les usagers.
Vous pouvez prendre contact avec le Service Appui et Ressources de la Direction de l’Action Sociale du Logement et de l’Insertion (DASLI) pour les demandes d’aides Fonds de Solidarité pour le Logement ou auprès de la Direction Territoriale des Solidarités Humaines (DTSH) correspondante pour les autres fonds concernés.