Notre cheffe de projet dédiée à l’animation et au suivi du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) vous informe sur les dispositifs existants.
Ce dispositif est co-piloté et missionné par l’État et le Département du Doubs. Notre équipe offre également un appui à la coordination du plan Logement d’abord, qui vise à réduire durablement le nombre de personnes laissées sans solution de logement digne et pérenne, et propose des stratégies afin de développer la mobilisation du parc privé.
Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) est une compétence obligatoire pour l’État et le Département. Mis en place avec la Loi BESSON du 31 mai 1990, il s’adresse aux personnes ayant des difficultés d’accès et de maintien dans le logement. Il est structuré autour du logement, de l’hébergement, de l’accompagnement, et fédère une multitude de partenaires.
Afin de suivre ce plan, l’État et le Département confient à l’ADIL du Doubs la coordination du PDALHPD, qui comprend plusieurs aspects :
- Respect des obligations législatives et réglementaires (veille active, application et mise en œuvre des textes, rappel des obligations)
- Suivi du plan, évaluation et adaptation des dispositifs
- Aide à la construction, à l’élaboration de réponses adaptées en fonction des besoins repérés.
Cette mission est complète et permet, du fait d’une vision globale des dispositifs et du partenariat, d’être force de proposition.
- décloisonner davantage les partenariats et les interventions sur différents champs : hébergement, logement, mais aussi santé et insertion
- développer la place et la participation des usagers, faisant ici référence au binôme "usager-partenaire", pour avancer de concert dans la résolution des difficultés
- agir par l'offre
- agir par l'accompagnement
- agir par la gouvernance et la coopération
Cette mission est complète et permet, du fait d’une vision globale des dispositifs et du partenariat, d’être force de proposition.
Au même moment que la construction du PDALHPD du Doubs 2018-2022, une politique nationale, le Logement d’abord, a été annoncée par le Président de la République fin 2017. C’est une réforme structurelle qui vise à réduire le nombre de personnes laissées sans solution de logement et à diminuer les tensions sur l’hébergement. Portée par l’État, sa mise en œuvre accélérée a fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt, auquel le Département du Doubs a postulé et a été retenu, sur la période 2019-2020, avec une poursuite en 2021 et 2022.
Dans le Doubs, ce fut une réelle opportunité pour l’État et le Département d’aller plus loin dans la démarche, en faisant de l’accès au logement l’enjeu principal du nouveau PDALHPD. Le PDALHPD 2018-2022 a ainsi été construit dans la logique du Logement d’abord, et partage les mêmes axes d’intervention : agir par l’offre, agir par l’accompagnement, agir par la gouvernance et la coopération.
L’ADIL du Doubs assurant l’animation du PDALHPD, la mission d’appui à la coordination du plan Logement d’abord lui a également été confiée par l’État et le Département. L’ADIL accompagne ainsi ces derniers dans la réflexion, la construction de dispositifs, d’outils opérationnels et la mise en œuvre concordante du PDALHPD et du Logement d’abord.
Un travail au long cours est mené, visant à faire en sorte que la politique du Logement d’abord soit complètement intégrée, à l’aune du prochain PDALHPD.
L’ADIL s’est également vu confier une mission d’ingénierie sur la mobilisation des bailleurs privés, dans le cadre du plan Logement d’abord. Les conseils qu’elle apporte, au niveau juridique, fiscaux, financiers sont des atouts, sur lesquels le Département et l’État se sont appuyés, pour développer une action spécifique auprès de ces bailleurs. La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), au regard des résultats sur les territoires pilotes, a maintenu son soutien financier, en 2021, 2022. Le Département et l’État ont souhaité maintenir le partenariat avec l’ADIL en 2021, afin de poursuivre les missions qui lui ont été confiées.
Dans le cadre de sa politique dans le domaine des solidarités humaines, et au travers de son projet stratégique c@p25 et notamment sa déclinaison dans les politiques du Logement d’abord et de l’emploi d’abord, le Département a engagé la refonte du règlement intérieur des aides financières individuelles à caractère social.
Un nouveau règlement, adopté en octobre 2019 par l’Assemblée départementale, est applicable au 1er janvier 2020. Il concerne tant les aides au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), que celles émanant des autres fonds (Fonds d’Aide aux jeunes, Fonds Aide Sociale à l’Enfance, Fonds isolés et un nouveau Fonds insertion).
Les principes directeurs qui ont présidé à son élaboration confortent la place de l’aide financière comme outil de l’accompagnement social, tout en responsabilisant et mobilisant les usagers.
Vous pouvez prendre contact avec le Service Appui et Ressources de la Direction de l’Action Sociale du Logement et de l’Insertion (DASLI) pour les demandes d’aides Fonds de Solidarité pour le Logement ou auprès de la Direction Territoriale des Solidarités Humaines (DTSH) correspondante pour les autres fonds concernés.