Conseils de l'expert
Hormis peut-être les castors, qui érigent de longs barrages faits de branchages pour former des retenues d’eau servant, notamment, de réserves hivernales de nourriture, peu d’animaux ou insectes ont pour habitude de fabriquer des limites physiques entre deux espaces. On associe plutôt cette pratique à l’Homme à partir de la période néolithique, vers 10 000 ans av. JC, au moment où les premières traces de sédentarisation sont apparues. Des murs et clôtures rassemblant les troupeaux, protégeant les cultures des animaux sauvages, marquant l’emprise des villages furent alors érigés à l’aide de pierre, de bois ou de terre.
Un mur, une clôture, pour quoi faire ?
La notion de clôture est intimement liée à celle de propriété privée : comme son nom l’indique, il s’agit bien d’une enceinte qui a pour but de fermer un terrain, limitant son accès.
Le mur de clôture délimite donc une parcelle, de manière à la distinguer de ses voisines.
En d’autres occasions, les murs permettent de guider les troupeaux d’une pâture à l’autre (murs en pierre sèche du Haut-Doubs) ou de s’abriter des regards (murs d’enceinte des châteaux, monastères, abbayes). D’autres fois encore, c’est pour des questions de sécurité que des clôtures apparaissent (barrages hydrauliques, etc.).
Dans tous les cas, l’installation d’une clôture, qu’elle soit matérialisée par un mur en pierre, par un simple grillage ou par une haie végétale, a un impact important dans le paysage.
Quels impacts dans le paysage urbain ou rural ?
La limite entre deux espaces est un espace en soi. Comme la lisière d’une forêt marque le passage d’un espace ouvert (pâture, route…) à un espace fermé (boisement adulte) et porte ainsi une spécificité écologique permettant d’accueillir une flore et une faune propre, un mur en pierre, en brique ou enduit est doté d’une épaisseur, d’une hauteur, de couleurs, d’une forme qui marquent une ambiance.
La question de l’intégration d’une clôture dans son environnement paysager, urbain et architectural est essentiel à la garantie de la qualité du cadre de vie de tout un chacun.
L’identité propre à chaque territoire est liée à la typicité de ses paysages, composés d’éléments naturels et d’éléments anthropiques.
Ainsi le respect du patrimoine local dans le choix des matériaux et la forme de la clôture qui sera créé ou rénové est une manière de garantir une insertion paysagère et architecturale qualitative et limiter le phénomène galopant de banalisation des paysages.
Le Doubs, en raison de son socle géologique calcaire possède des marqueurs identitaires forts tels que les murs en pierre sèche, tantôt utilisés pour guider les troupeaux (Haut-Doubs) ou structurer les terrasses viticoles (bordure jurassienne).
La limite entre deux parcelles privées peut également être appréhendée comme un zone-refuge pour la faune (micro et macro), avec une flore spécifique, aspect non-négligeable au regard des problématiques actuelles d’érosion de la biodiversité.
Ainsi, un mur en pierre sèche offre plus de possibilités d’accueil de la biodiversité qu’un mur maçonné par exemple, en raison de ses multiples aspérités et creux.
La haie végétale doit également être pensée pour éviter l’effet « mur-vert » (haie de thuyas ou lauriers taillés) mais peut au contraire proposer quelque chose d’esthétiquement et environnementalement plus intéressant : une haie variée, composée d’essences nourricières avec des floraisons et fructifications étalées sur l’année par exemple.
La clôture : un droit encadré juridiquement
« Tout propriétaire peut clore son héritage » nous dit le Code civil (article 682) écrit en 1804 et toujours valable aujourd’hui. Cependant, plusieurs règles sont associées à ce droit.
Par défaut, le Code Civil fixe les hauteurs des murs de clôture entre voisins :
- 3,20 mètres dans les villes de plus de 50 000 habitants,
- 2,60 mètres dans les villes de moins de 50 000 habitants.
Ces hauteurs n’ayant plus de pertinence aujourd’hui, ce sont bien souvent les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou les règlements de lotissement qui définissent la hauteur mais aussi la nature de la clôture : mur bahut, haie, clôture ajourée… la liste des règles à suivre est nombreuse et peut varier d’une commune à l’autre.
Les clôtures sont dispensées de toute autorisation sauf si la collectivité a pris une délibération pour les soumettre à autorisation, ce qui est le cas dans la plupart des communes.
Qu’elles soient dispensées d’autorisation ou non, les clôtures doivent cependant respecter le règlement du PLU et/ou du lotissement. L’objectif du législateur est d’obtenir une cohérence d’ensemble au sein d’une même espace bâti, ce qui malheureusement n’est pas toujours le cas…
Mur de clôture et mur de soutènement : quelle différence ?
Il y a parfois confusion entre mur de clôture et mur de soutènement. La jurisprudence actuelle permet de donner des éclaircissements :
- Si le mur sert à maintenir les terres de deux propriétés limitrophes dont le sol n’est naturellement pas au même niveau, et même si le mur a été construit en limite de propriété, il constitue, en raison de sa fonction, un mur de soutènement et non un mur de clôture. Dans ce cas, les dispositions juridiques relatives aux clôtures ne sont pas applicables.
- Si le mur n’a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais vise à permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais, il ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture. Dans ce cas, les dispositions juridiques relatives aux clôtures sont applicables.
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