Et si le patrimoine devenait votre tasse de thé ?
Conseils de l'expert
En 1903, Aloïs Riegl, historien de l’art, proposait une grille d’analyse du patrimoine basée sur six valeurs dans un ouvrage intitulé Le culte moderne des monuments. Dans cet ouvrage, il mobilise tout son savoir et son expérience d’historien de l’art et de conservateur pour entreprendre une analyse critique de la notion de monument historique qu’il définit par les valeurs dont celui-ci a été investi au cours de l’histoire.
L’utilisation de ces valeurs nous semble tellement pertinente que l’on vous propose (plus de 120 ans plus tard) de l’utiliser dans vos projets de travaux de restauration de monument, de bâtiment, de partie de bâtiment, d’œuvres d’art ou tout simplement d’objets.
Quelles sont ces valeurs ?
Valeurs liées au passé
- Valeur de remémoration intentionnelle (VRI)
Lorsque le bâtiment est érigé en mémoire de quelque chose ou quelqu’un.
Importance du souvenir associé.
- Valeur historique (VH)
Lorsque l’on s’appuie sur un détail ayant marqué l’histoire.
Importance du jalon dans l’histoire.
- Valeur d’ancienneté (VA)
Lorsque le bâtiment laisse apparaître sur lui les marques du temps.
Importance de l’usure du temps, de la patine.
Valeurs liées au présent
- Valeur d’usage (VU)
Lorsque la restauration permet une meilleure qualité d’usage.
Importance du service pratique rendu.
- Valeur d’art relative (VAR)
Lorsque la restauration est digne d’être remarquée pour sa qualité esthétique propre.
Importance de l’apport esthétique.
- Valeur de nouveauté (VN)
Lorsque la restauration propose des éléments jamais vus auparavant.
Importance du neuf dans l’intervention.
Un outil proposé par le CAUE : la "Cup of Tea"
Vous avez le projet de rénover votre maison ou votre appartement ? Le CAUE du Doubs vous propose un outil en volume qui permet d’appréhender votre projet grâce aux valeurs monumentales énoncées par Aloïs Riegl. Vous trouverez d’un côté les valeurs liées au passé et de l’autre celles liées au présent.
Lorsque vous regardez la « cup of tea », d’un côté ou de l’autre, toutes les valeurs monumentales sont visibles, ainsi vous n’en oubliez aucune pour vous aider dans la réflexion de votre projet. Vous pouvez alors passer en revue chacune des six valeurs en vous interrogeant.
Prenons pour exemple la valeur d’ancienneté, voici comment vous pouvez vous interroger : quelle est la valeur d’ancienneté de mon bien ? dans quelle mesure cette valeur augmente ou s’amenuise-t-elle en fonction des choix que j’opère ?
Alors, après avoir effectué cet exercice pour chacune des valeurs, vous obtenez un état final de la rénovation que vous avez choisie en jaugeant chacune des valeurs énoncées en son temps par Aloïs Riegl.
Que remarque-t-on généralement ?
Certaines valeurs sont corrélées. Si la valeur d’usage augmente, on observe souvent une diminution de la valeur d’ancienneté. Lorsqu’une rénovation est envisagée sur du patrimoine, la valeur historique prend, la plupart du temps, le pas sur les autres.
Prenons un exemple concret :
Cette maison accolée fait partie d’une cité-jardin inscrite au label « patrimoine du XXe siècle ». Sa valeur historique (VH) est donc reconnue. La valeur d’usage (VU) du logement laisse à désirer : l’isolation est insuffisante ou inexistante. Pour augmenter la VU liée au confort thermique, une isolation thermique par l’extérieur peut-elle être envisagée ? Si on observe la valeur d’art relative (VAR), le bâtiment est bien dessiné et s’intègre dans un ensemble urbain de qualité. VAR et VH perdrait beaucoup avec une isolation par l’extérieur : l’amélioration de la VU sur le plan thermique passera par d’autres travaux.
> Ce qu’il faut retenir…
Riegl ne propose pas une théorie des valeurs en général mais bien un outil de réflexion théorique en vue d’une intervention éclairée sur notre patrimoine.
Alors ? Vous prendrez bien une tasse de thé ?
> Pour aller plus loin :
- Georges Brunel, “La foire aux valeurs”, CeROArt [Online], HS | Juin 2015, Online since 09 April 2015, connection on 25 July 2023
- Téléchargez votre tasse de thé ici et découpez-la !
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Quelles autorisations sont nécessaires pour construire une piscine ?
Conseils de l'expert
Afin de vous lancer dans la construction d’une piscine, il est important de suivre la procédure administrative, qui vous est présentée ci-dessous.
Regarder ce que dit le PLU de votre commune
Dans tous les cas (hors-sol, semi-enterrée, enterrée), une piscine est une construction. L’ensemble du projet (bassin, margelles, terrasse, local technique…) est donc soumis aux règles d’urbanisme en vigueur (PLU, RNU). Il peut en être dispensé uniquement si votre piscine est installée de façon temporaire (moins de 3 mois).
Par exemple, le règlement d’un PLU définit des distances d’implantation par rapport aux limites séparatives, aux fonds de propriété, à l’espace public (rue…), entre deux constructions… Il est indispensable de respecter ces règles. Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) s’applique également à l’ensemble des ouvrages liés au projet de piscine (sauf disposition contraire du règlement de PLU). Par contre, cela ne crée pas de surface de plancher (SP), sauf si une couverture au-dessus du bassin dépasse 1,80 mètres de hauteur.
Demander une autorisation
La demande d’autorisation de construire va dépendre de 3 facteurs : la durée de l’installation, la surface du bassin et la présence ou non d’une couverture pour la piscine.
En règle générale, si l’installation de la piscine est inférieure à 3 mois/an, aucune formalité n’est nécessaire et les critères appliqués concernant la surface du bassin, la présence d’un abri et/ou d’une couverture sont résumés dans le tableau ci-dessous[1] :
Sans abri/couverture ou abri/couverture < 1,80 m | Abri/Couverture ≥ 1,80 m | |
Bassin ≤ 10 m² | Dispense de formalité | Déclaration préalable |
Bassin > 10 m² et ≤ 100 m² | Déclaration préalable | Permis de Construire |
Bassin > 100 m² | Permis de Construire | Permis de construire |
[1] Attention ! Les formalités sont différentes si votre projet se situe dans l’une des zones suivantes : abords d’un monument historique, périmètre d’un site patrimonial remarquable, site classé.
> Au-delà des autorisations d’urbanisme…
Le choix de l’emplacement est important ! Il faut tenir compte de l’exposition (ensoleillée, abritée), de la proximité de grands arbres, de la proximité à la maison et aux logements voisins… Mais il faut surtout avoir connaissance de la nature du sol : certains sols (argile, calcaire, terrain en pente…) peuvent nécessiter des études et travaux supplémentaires qui peuvent se révéler onéreux (terrassement, brise-roche…).
Enfin, les piscines privées dont le bassin est enterré ou semi-enterré doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades.
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir le point de vue d’un professionnel sur votre projet !
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Jeunes : trouvez votre premier logement
Conseils de l'expert
Vous avez entre 18 et 30 ans et vous cherchez un logement ? Comment mettre toutes les chances de votre côté ? Et surtout quels sont vos droits ? Voici nos conseils avant de signer le contrat de location.
Préparez votre dossier de location
Avant la signature du bail, le bailleur ou son représentant peut vous demander, ainsi qu’à la personne qui se porte caution pour vous, certains documents, afin de vérifier vos identités, vos domiciles, votre activité professionnelle, vos revenus.
Bon à savoir
La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement dont peuvent bénéficier les jeunes de 18 à 30 ans.
La demande s’effectue en ligne sur le site www.visale.fr, avant la signature du bail.
Restez vigilant lors de la visite du logement
Vous faites la visite du logement et envisagez de déposer votre dossier de location ? Restez vigilant et vérifiez que tout fonctionne dans le logement.
Si vous visitez un logement meublé, vérifiez qu’il est équipé du mobilier minimum prévu par la loi.
Liste des équipements : www.anil.org/parole-expert-logement-location-meublee-quels-equipement/
Attention ! Lors de la visite du logement, il est interdit au bailleur de vous demander le versement d’un chèque de réservation.
Vérifiez le contrat de location et procédez à l’état des lieux
Votre dossier a été accepté, vous devez alors signer votre contrat de location puis faire l’état des lieux d’entrée.
Le contrat de location (ou bail)
Il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires, alors que d’autres sont interdites. De plus un certain nombre d’annexes doit être fournies avec le bail : afin de les connaître, renseignez-vous auprès de votre ADIL !
C’est lors de la signature du bail que le bailleur peut demander le versement du dépôt de garantie.
L’avance Loca-Pass® d’Action Logement permet de financer le dépôt de garantie sous la forme d’un prêt à 0% remboursable sur 25 mois, vérifiez si vous êtes éligible : https://www.actionlogement.fr/l-avance-loca-pass
L’état des lieux
Il s’effectue en présence du locataire et du bailleur. Il doit être joint au bail. Si vous remarquez un défaut que vous n’aviez pas vu le jour de l’état des lieux, vous disposez d’un délai de 10 jours pour demander au bailleur de compléter le document (par lettre recommandée avec accusé de réception).
Si vous optez pour la colocation, renseignez-vous sur les règles applicables
La colocation consiste à partager un même logement, meublé ou vide, à plusieurs (au moins 2 personnes) loué auprès du même propriétaire.
Bon à savoir
Tous les colocataires peuvent apparaitre sur un seul et unique contrat ou bien chaque colocataire peut disposer de son propre contrat avec le propriétaire. Essayez de privilégier cette dernière option, elle vous protégera mieux en cas de départ au sein de la colocation !
Dans tous les cas, plusieurs choses indispensables sont à connaître avant d’opter pour la colocation. Renseignez-vous auprès de votre ADIL !
Assurez-vous du respect de vos droits par le propriétaire
Le propriétaire doit vous délivrer un logement décent, en bon état et procéder aux réparations autres que locatives.
De votre côté, en tant que locataire, vous avez également des obligations : assurer le logement, régler le loyer à la date prévue, entretenir le logement, effectuer les réparations locatives (sauf si elles sont dues à la vétusté), ne pas troubler le voisinage…
Pour en savoir plus, dès la mi-juin 2023, découvrez la première saison de notre mini-série tutos sur le thème : « Tout savoir pour votre premier logement ».
Un système de chauffage performant et écologique - Partie 2/2
Conseils de l'expert
En 2022, en France, le gaz naturel reste – encore – l’énergie la plus utilisée pour se chauffer, juste devant l’électricité (convecteurs électriques et pompes à chaleur). Si l’installation de nouvelles chaudières à fioul est interdite depuis 2022, d’autres solutions performantes existent : chaudière à biomasse (bois, granulés), système solaire thermique, pompe à chaleur géothermique ou aérothermique, poêle à buches ou granulés, etc. En matière de production de chauffage, il n’y a pas de solutions « miracle », chaque système a ses intérêts et ses défauts : investissement, coût à l’utilisation, facilité d’usage, impact écologique.
Le bois sous toutes ses formes
Actuellement, le bois bûche reste l’énergie la moins chère pour se chauffer. Énergie locale, renouvelable et non émettrice de gaz à effet de serre (la combustion du bois ne rejetant dans l’atmosphère que le CO2 capté par l’arbre au cours de sa vie), le bois est un très bon combustible, quelle que soit la forme sous laquelle on l’utilise : bûches, granulés (pellet), plaquettes forestières, etc.
Les chaudières à bois actuelles, équipées d’un ballon d’hydro accumulation, offrent une réserve d’eau chaude et une bonne autonomie. Elles permettent, avec une flambée par jour voire parfois moins, de chauffer efficacement l’ensemble du logement. Elles s’adaptent sur le réseau de chauffage central existant.
Les chaudières à granulés, équipées d’un silo à chargement manuel ou automatique, offrent plus d’autonomie que le bois bûche, avec moins de manutention et de très bons rendements de fonctionnement. La production de granulés départementale et régionale en fait une énergie locale (Attention ! Vérifiez bien la provenance de vos pellets) mais les tensions récentes sur les prix les rendent plus chers à l’usage que le bois bûche.
Les chaudières à bois déchiqueté (ou plaquettes forestières) ont longtemps été réservées à des gros bâtiments à usage collectif mais des modèles moins puissants peuvent aussi s’adapter aux logements. Fonctionnant avec des plaquettes forestières, ce combustible est particulièrement économique à l’achat. Certains modèles mixtes peuvent fonctionner avec des combustibles très variés : bois déchiqueté, granulés, copeaux, résidus végétaux, etc.
Le bois et les granulés peuvent aussi être utilisés dans un insert ou un poêle, offrant un appoint écologique et économique à votre chauffage central. Dans un logement très performant, bien isolé, le poêle peut même devenir le mode de chauffage principal.
Il existe certains poêles à bûches ou granulés qui, en plus de chauffer la pièce où ils se trouvent, peuvent être reliés au chauffage central de la même manière qu’une chaudière. Ce sont les poêles bouilleurs, appelés aussi poêles hydro. Ces derniers devront être équipés d’un ballon tampon pour une meilleure autonomie. D’une manière générale, bouilleur ou non, il est conseillé de privilégier des poêles dits « étanches », équipés d’une entrée d’air indépendante.
La nouvelle star des systèmes de chauffage
Système autonome et sans stockage, la pompe à chaleur connait un succès important ces dernières années. En consommant de l’électricité pour son fonctionnement, elle va puiser les calories dans le sol ou l’air extérieur pour les distribuer à l’air intérieur (pompe à chaleur air-air) et/ou à l’eau du circuit du chauffage central (modèle air-eau ou sol-eau).
En s’appuyant sur les propriétés physiques d’un fluide frigorigène, la pompe à chaleur va permettre de démultiplier l’énergie produite et offrir un bon rendement par rapport à un chauffage électrique direct par convecteurs ou une chaudière électrique, solutions électriques peu performantes.
Le rendement réel des pompes à chaleur aérothermiques (air/air ou air/eau) pour le chauffage va dépendre de la température extérieure et peut donc varier d’une région et d’un hiver à l’autre selon la rigueur climatique. Ainsi, dans une maison non isolée et située en altitude, l’aérothermie offrira des rendements médiocres et un coût élevé à l’usage.
Les systèmes géothermiques, en puisant les calories dans un milieu stable comme le sol ou une nappe phréatique, offriront des rendements réguliers dans le temps et meilleurs qu’en aérothermie. Toutes les pompes à chaleur pour le chauffage central auront de meilleurs rendements lorsqu’elles sont utilisées sur des émetteurs basse température type plancher chauffant.
Le soleil, première source d’énergie
Le système solaire combiné (SSC) est une installation solaire thermique qui permet de produire à la fois l’eau chaude sanitaire et le chauffage d’un logement en valorisant l’énergie solaire, gratuite et disponible. Le chauffage solaire peut couvrir entre 40 et 60 % des besoins de chauffage d’un foyer selon sa localisation géographique, y compris dans les régions froides et bien ensoleillées, où la période de chauffage est plus longue. Pour utiliser l’énergie solaire, des capteurs doivent être installés sur le toit ou à proximité de la maison. La surface de capteurs sera adaptée aux besoins en chaleur. Elle dépend donc de la localisation de la maison, de son niveau d’isolation et de sa taille.
Avec le chauffage solaire, il est obligatoire de prévoir un appoint de chauffage pour les journées moins ensoleillées. Cet appoint peut être indépendant, assuré par un insert, un poêle ou bien couplé au système solaire combiné, via une chaudière ou une pompe à chaleur qui prend le relais automatiquement et apportera le complément de chaleur nécessaire en absence de soleil.
Le mois prochain, retrouvez notre conseil d’expert sur un tout autre thème : “Jeunes : trouvez votre premier logement”.
Le meilleur système de chauffage est celui dont vous n’aurez pas besoin - Partie 1/2
Conseils de l'expert
Le chauffage est un poste important de dépense dans les logements : il représente, selon l’ADEME, les deux-tiers des consommations énergétiques d’un foyer, avec des disparités importantes entre les différents systèmes de chauffage, l’âge et les besoins des bâtiments.
Réduire les besoins et améliorer l’efficacité énergétique
Dans un projet de rénovation, avant d‘envisager l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage, il faut d’abord privilégier les travaux d’isolation (murs, toitures, sols) et d’étanchéité à l’air du logement. Cette première étape sur l’enveloppe du bâtiment, quelle que soit l’énergie de chauffage envisagée ensuite, aura pour objectif d’améliorer l’inertie du bâtiment et d‘en limiter les déperditions énergétiques. Ces travaux d’isolation et d’étanchéité à l’air permettront de réduire les besoins d’énergies, de mieux dimensionner le futur système choisi et impactera le montant des travaux à prévoir.
Pas d’isolation sans ventilation
Un logement bien isolé sera d’avantage étanche à l’air et à l’humidité. Ce confinement de l’air intérieur peut générer l’apparition de certaines pathologies dans votre logement liées à l’accumulation d’humidité mais aussi dégrader la qualité de l’air intérieur en concentrant les polluants (radon, CO, CO², COV…).
En parallèle de ces travaux d’isolation et d’étanchéité, il est donc important d’installer, d’adapter ou de faire vérifier votre système de VMC (ventilation mécanique contrôlée). La VMC simple-flux a pour unique fonction de renouveler l’air vicié de la maison (humidité, bactéries…) grâce à un ventilateur qui extrait l’air intérieur et le rejette dehors. La VMC double flux a quant à elle une double mission : le renouvellement de l’air plus la récupération de chaleur. Le débit d’extraction de la VMC doit être adapté au volume d’air à renouveler et les entrées d’air aux fenêtres des pièces sèches (si VMC simple flux) doivent être suffisantes pour le bon fonctionnement de votre VMC.
Crédit image : ADEME
Agir sur la production de chaleur
En rénovation, si vous réutilisez le réseau existant de votre ancien chauffage, prévoyez un désembouage du circuit pour assurer le bon fonctionnement des émetteurs et avoir une répartition homogène de la chaleur. L’installation ou la rénovation d’un système de chauffage est aussi l’occasion de réfléchir à un système de production d‘eau chaude sanitaire totalement indépendant du chauffage : chauffe-eau solaire individuel ou chauffe-eau thermodynamique.
En construction neuve ou en cas de rénovation importante des sols, si cela est techniquement possible, privilégiez les systèmes et les émetteurs basse température type plancher chauffant. La basse température pour le chauffage offre plusieurs avantages : un confort accru (le sol est tiède avec une chaleur douce et homogène, comprise entre 20°C et 35°C) et un meilleur rendement pour votre système de chauffage central ; notamment pour une chaudière condensation ou à une pompe à chaleur. En comparaison, un radiateur « classique » à haute température fonctionne avec des températures d’eau comprises entre 50°C et 70°C.
Dans la mesure du possible, il est intéressant de séparer la production d’eau-chaude sanitaire de celle du chauffage pour que votre système de chauffage puisse être coupé l’été. Vous pouvez prévoir un ballon sanitaire mixte accolé à votre chaudière, qui fonctionnera l’hiver en cascade avec la chaudière et permettra l’été, grâce à une résistance électrique, d’être autonome du système de chauffage.
Après ces réflexions liminaires sur votre projet, quel système de chauffage est-il possible d’installer ?
Le mois prochain, notre conseil d’expert portera sur les systèmes de chauffage performants et écologiques.
La taille en têtard : l'adopter ou l'éviter ?
Conseils de l'expert
La fin de l’hiver et l’arrivée du printemps s’accompagnent souvent des derniers gros travaux de taille sur les arbres feuillus et fruitiers. C’est à ce moment-là que l’on peut facilement observer, en ville et en campagne, chez les particuliers comme dans les espaces publics, la forme si particulière des arbres têtards.
Fonctionnement et origine de la pratique de la trogne
La trogne (ou arbre têtard) est un arbre taillé périodiquement à la même hauteur pour provoquer la pousse de jeunes rejets que l’on peut récolter périodiquement. Entre le têtard, où la coupe s’effectue principalement au sommet, et l’émonde, où elle a lieu surtout latéralement, il existe une multitude de combinaisons : une trogne peut avoir plusieurs têtes, plusieurs troncs, plusieurs bras… Après chaque recépage, surgissent des bourgeons latents qui donnent de nouveaux rameaux (suppléants) et des bourrelets de recouvrement se forment au niveau des branches coupées. Ces tissus vivants recouvrent plus ou moins les coupes et préparent de nouveaux bourgeons. Au fil des recépages, la formation des bourrelets génère des replis et des boursouflures qui donnent aux trognes cette allure particulière.
Cette pratique ancestrale était particulièrement utilisée en milieu rural afin de produire du bois de chauffe sans abattre les arbres. De nombreuses haies agricoles présentent ce faciès.
La taille stimule la production de jeunes branches par l’arbre qui va chercher à retrouver son port et son volume d’origine. On trouve de nombreux saules taillés en têtard en lien avec la pratique de la vannerie. En milieu rural, cette pratique a donc son utilité et peut être considérée comme appartenant au patrimoine paysager et culturel.
La pratique de la trogne ne doit pas être systématique
Pour autant, par essence, un arbre n’a pas besoin d’être taillé. La taille ne doit pas être abordée comme une manière de « faire du bien à l’arbre » mais doit bien être rapportée à son utilité économique et paysanne. Il n’a pas besoin de l’action de l’homme pour croître et vivre plusieurs siècles.
En ville et dans les jardins, l’arbre permet d’apporter de l’ombre, de lutter contre les îlots de chaleur, d’être support de biodiversité, d’enrichir voire de garantir la qualité du cadre de vie. Il ne sert pas à produire du bois de chauffe.
Quels risques pour l'arbre ayant subit une taille en têtard ?
Au cours de sa vie, l’arbre grandit sans cesse. À chaque printemps, la mise en place de son système foliaire et la fabrication de ses nouveaux rameaux et nouvelles racines lui demandent une dépense d’énergie considérable, chaque année plus importante. Une fois cette masse végétale installée, l’arbre va s’appliquer à stocker des réserves dans ses racines, son tronc, ses branches et ses rameaux pour pouvoir répéter ces opérations au printemps suivant. Ces réserves sont également utilisées dans sa lutte contre les agents pathogènes ou pour réparer des dommages physiques (bris de branches par exemple).
Outre l’atteinte à la qualité paysagère de l’arbre (effet porte-manteau), la taille drastique réduit la capacité d’ombrage de ces derniers, les rendant plus vulnérables au stress (hydrique notamment), et favorisant l’attaque de pathogènes. Il a notamment été démontré sur le platane que des arbres taillés radicalement avaient un niveau global de réserves de 40% à 60% inférieur à des sujets non taillés et ce, sept années après la coupe des branches
Si l’objet de la taille concerne la réduction de l’emprise de l’arbre, on peut alors questionner la pertinence de l’espèce choisie sans cohérence avec l’échelle du lieu selon son emprise à âge adulte.
Pour autant, un arbre qui a toujours été mené en trogne rencontrera des difficultés à retrouver une structure pérenne avec des charpentières (risque de déchirure sous le poids des charpentières que les bourrelets formés par la taille en têtard ne peuvent pas bien supporter). Il peut donc être nécessaire de continuer à la pratiquer pour la survie de l’individu.
Dans tous les cas, la production d’ombre est compromise pour quelque temps suite à la réalisation d’une taille sévère et l’impact carbone de cette intervention ne doit pas non plus être oubliée (utilisation de tronçonneuses à essence, broyeur thermique, déplacement des déchets de taille…). Cette taille doit donc être pratiquée intelligemment et avec parcimonie.
Le risque radon
Conseils de l'expert
Le radon, c’est quoi ?
Le radon est un gaz radioactif qui provient de la dégradation de l’uranium naturellement présent dans la croûte terrestre.
Sur Terre, chaque tonne de roche contient en moyenne entre 2 et 3 grammes d’uranium, moins rare donc que certains métaux précieux comme l’or (0,0011 gramme/T) ou l’argent (0,075 gramme/T).
Ce gaz inodore et incolore se fraie un passage à travers les failles géologiques ou les sols perméables d’où il remonte pour arriver jusqu’à la surface.
Une fois à l’air libre ou dans l’eau, il se dilue naturellement sans causer de désagréments.
En revanche, s’il trouve un endroit clos sur son passage (cavités, habitations, etc.), il pourra s’y accumuler par effet de confinement et donc, voir sa concentration augmentée inexorablement.
Quels risques sur ma santé ?
Principale source d’exposition aux rayonnements ionisants pour la population française, le radon est classé « cancérogène pulmonaire certain » par l’OMS depuis 1987.
Deuxième cause de cancer du poumon en France avec, en moyenne, 2 000 cas/an. Ses effets néfastes sur la santé sont démultipliés s’il est associé au tabagisme.
Pour évaluer l’impact du radon sur la santé, on s’intéresse à sa concentration dans l’air qui se mesure en Becquerel (Bq)/m3.
En 2009, l’Organisation mondiale de la santé a recommandé un niveau de référence de 100 Bq/m3, et dans tous les cas de rester en deçà de 300 Bq/m3.
Comment savoir si je suis concerné par ce risque ?
En France, une carte existe pour évaluer le potentiel radon des territoires en fonction de la géologie (sols granitiques, volcaniques, failles, etc.). Mais celle-ci n’est en aucun cas représentative des concentrations que vous pourriez mesurer dans votre logement et donc, du risque auquel vous pourriez être exposé.
Pour exemple, le Haut-Doubs, pourtant classé « potentiel faible » par la carte IRSN, a vu, après une campagne de mesures, certains logements pouvant atteindre une concentration en radon de 4800Bq/m3. Soit une mesure seize fois plus élevée que la recommandation maximale de l’OMS.
En effet, d’une maison à l’autre, même mitoyenne, les concentrations en radon peuvent être très différentes en fonction de la nature du sol, du type de construction, de la ventilation en place, des habitudes des usagers, etc.
Pour connaitre son niveau d’exposition réel, une seule solution : le dépistage.
Comment procéder pour dépister mon logement ?
Des kits de dépistages passifs existent pour une trentaine d’euros en moyenne.
Il faut tester votre logement durant les mois de chauffe du bâtiment : période où nous confinons le plus nos lieux de vie et où, pour des raisons physiques, le radon y est plus facilement attiré. La démarche est de poser un ou plusieurs testeurs passifs à hauteur d’homme et dans les pièces de vie pour évaluer son exposition.
Après deux mois de pose minimum, vous pourrez renvoyer vos testeurs pour analyse. A l’issue de cette analyse, vous connaitrez alors votre niveau d’exposition réel.
Ces kits sont généralement préaffranchis et comprennent l’analyse des résultats dans le prix.
Vous avez également la possibilité d’acheter des détecteurs électroniques ou de faire appel à un bureau d’étude technique qualifié, qui seront dans les deux cas plus onéreux.
Que faire si le résultat des mesures de dépistage dépasse les recommandations de 300 Bq/m3 ?
Il faut tout d’abord garder à l’esprit que le renouvellement de l’air des logements est un enjeu sanitaire important. En effet le radon peut s’y accumuler, mais d’autres polluants aussi, tels que l’humidité, le monoxyde de carbone, le dioxyde de carbone, les C.O.V. (Composés Organiques Volatiles), etc.
L’air des logements peut être jusqu’à 10 fois plus pollué que l’air extérieur.
Si vous êtes concerné par des concentrations élevées en radon, il est fort probable que cela indique un problème de renouvellement de l’air de votre maison et donc, que sa qualité est globalement dégradée.
Cette problématique peut toucher tous les logements, qu’ils soient anciens ou fraichement rénovés.
Premier coupable : la ventilation.
Ne pas confondre ventilation et aération :
- L’aération est une action ponctuelle qui permet le renouvèlement de l’air d’un logement en ouvrant les menuiseries.
- La ventilation est un système qui a pour but de forcer le renouvellement de l’air d’un lieu de manière permanente et homogène, c’est-à-dire continu et à travers chaque pièce.
Vous devez aérer votre logement, 5 à 10 minutes par jour, mais, sans une ventilation continue et homogène, cela sera insuffisant pour vous garantir une qualité de l’air satisfaisante.
Première étape : trouver les causes
Dans un premier temps, il sera donc important de faire le point de votre logement avec un professionnel, pour passer au crible tous les éléments pouvant concourir à ces résultats tels que :
- la configuration des lieux,
- le système de ventilation,
- le détalonnage des portes intérieures,
- la présence ou non d’arrivées d’air,
- etc.
Deuxième étape : mettre en place les solutions préconisées
Par la suite, des mesures spécifiques de remédiations pourront être mises en place pour réduire l’infiltration du radon : étanchéification des points d’entrées, mise en légère surpression du logement, installation d’un puisard à radon, etc. Un dépistage post-remédiation sera donc nécessaire.
Pour vous accompagner et vous informer sur cette problématique, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller en rénovation énergétique à la Maison de l’habitat du Doubs ou consulter le site internet : https://jurad-bat.net/
Frais liés aux autorisations d'urbanisme
Conseils de l'expert
Faire une demande de permis de construire est un acte administratif gratuit. Cependant, les démarches induites par ce permis de construire (construction, réhabilitation, aménagement…) ne le sont généralement pas.
Une fois la demande de permis de construire acceptée, les principaux frais annexes sont constitués de la Taxe d’aménagement et la Redevance d'archéologie préventive.
Mais de quoi s’agit-il ?
La Taxe d’aménagement (TA), c’est quoi ?
La TA est un impôt local perçu pour toutes opérations d’aménagement et de construction qui nécessitent une autorisation d’urbanisme : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager.
Il s’agit par exemple des travaux de (re)construction ou d’agrandissement d’un bâtiment, de la création d’une piscine, de l’aménagement d’un parking extérieur, d’un changement de la destination (tel que la transformation d’un local agricole en logement).
La TA, à quoi ça sert ?
Concrètement, les revenus de cette taxe se scindent en 3 et visent des objectifs différents. Il s’agit :
- Pour les communes et intercommunalités, de financer les équipements publics nécessaires au développement urbain (voiries, réseaux).
- Pour les départements de :
- financer les Espaces naturels sensibles, afin de préserver et permettre la découverte de milieux naturels remarquables (tourbières, zones humides, pelouses sèches, reculées karstiques, etc.) ;
- permettre l’existence des CAUE qui offrent des services de conseil gratuits en architecture, paysage ou urbanisme aux particuliers et aux collectivités.
Quelles sont les surfaces concernées ?
La taxe d’aménagement est due dès lors qu’il y a création d’une surface de plancher dont la superficie est supérieure à 5 m2. Les abris de jardin ou autres annexes créant de la surface de plancher sont également concernés. Enfin, certains aménagements, bien que ne créant pas de surface de plancher, sont soumis à la Taxe d’aménagement de façon forfaitaire (piscines, panneaux solaires par exemple).
Une autre taxe potentielle : la Redevance d'archéologie préventive (RAP)
En outre, si le projet a un impact sur le sous-sol, il faudra également payer la redevance d’archéologie préventive qui permet de financer les recherches d’archéologie à des fins de sauvegarde du patrimoine.
Quel montant sera à payer ?
Le calcul de la TA et de la RAP varie selon la commune et le département, mais aussi selon le projet (type, surface…). Il n’est pas possible de définir le montant total des taxes et redevances sans une connaissance précise du projet.
Enfin, il faut savoir que des réductions et exonérations existent pour ces 2 taxes selon le type de projet : réduction de 50% sur les 100 premiers m2 de sa résidence principale, exonération pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit à la suite d’un sinistre…
Des calculateurs sont disponibles sur les sites officiels
Par exemple : https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement
Vous pouvez également contacter la Maison de l’habitat du Doubs ou votre commune pour disposer de ces informations.
Rencontrez un conseiller de la Maison de l’habitat du Doubs : prendre RDV
Pour en savoir plus…
- sur la Taxe d’aménagement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
- sur la Redevance d’archéologie préventive : https://www.ecologie.gouv.fr/redevance-darcheologie-preventive
Propriétaires-bailleurs : votre solidarité paye avec le plan « Logement d’abord »
Conseils de l'expert
Et si louer moins cher était synonyme de sérénité et de rentabilité ?
C’est possible avec le dispositif « Logement d’abord » porté par l’État et le Département du Doubs ! Au programme : avantages fiscaux et financiers, gestion locative adaptée et sécurisée…
Et même jusqu’à 6000 € de primes et la prise en charge des honoraires de gestion pour les logements situés à Besançon et sur certaines communes du Haut-Doubs (sous conditions).
Qu'est-ce-que le plan "Logement d'abord" ?
Le plan « Logement d’abord » vise à permettre l’accès et le maintien dans le logement de ménages aux ressources modestes, tout en sécurisant les propriétaires privés.
Le dispositif repose sur le mécanisme de la location conventionnée avec l’Anah avec intermédiation locative : autrement dit, vous confiez la gestion de votre bien à l’agence immobilière sociale du Doubs (SOLIHA AIS), qui le louera à loyer abordable à des ménages ne dépassant pas un certain plafond de ressources.
En contrepartie et avec le soutien du Département du Doubs, le dispositif offre les avantages suivants :
- Jusqu’à 65 % de réduction d’impôt
- Des primes incitatives versées par l’État à hauteur de 2000 ou 3000 € (suivant la taille du logement)
- La garantie Visale couvrant les impayés de loyer, entièrement gratuite
- Une gestion locative professionnelle et de proximité pour le locataire et le propriétaire
- l’accompagnement social des locataires par les services sociaux
Votre logement est situé à Besançon ou dans le Haut-Doubs ?
Si votre bien est situé à Besançon ou sur certaines communes ciblées dans le Haut-Doubs (près de 30 communes concernées), le Département propose un « pack sécurisation renforcé » !
En plus des avantages précédents, il apportera :
- Des primes complémentaires (pour atteindre 6000 € cumulés avec les primes de l’État)
- La prise en charge des honoraires de gestion de l’agence immobilière sociale (300 € max. par an sur 6 années)
Attention : seuls les 50 premiers bailleurs signataires bénéficieront de ce « pack sécurisation renforcé » !
Pour vous renseigner sur le dispositif
Maison de l’habitat du Doubs
1 chemin de ronde du Fort Griffon – entrée D
25 000 Besançon
Conseillers référents :
Alexia Maire
SOLIHA AIS
30 rue du Caporal Peugeot
25 000 Besançon
Contacts :
03 81 83 00 20 ou contactais2524@soliha.fr
Comment savoir si votre projet est situé dans un périmètre monument historique ?
Conseils de l'expert
Les demandes d’autorisation de travaux en abords de monuments historiques (MH) et dans les sites patrimoniaux remarquables (SPR) sont soumises dans leur grande majorité à l’accord de l’architecte des bâtiments de France (ABF) qui « s’assure du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. »
Les règles relatives aux travaux en abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables sont codifiés aux articles L. 621-32, L. 632-1 à L. 632-3 et aux articles R. 621-96 à R. 621-96-17 et à l’article D. 632-1 du code du patrimoine.
Les différentes catégories d’espaces protégés
Les espaces protégés sont des ensembles présentant un intérêt patrimonial culturel (au titre de l’histoire, de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage, de l’archéologie). Ils englobent des éléments bâtis et paysagers et sont constitués par :
- Des monuments historiques classés ou inscrits et des périmètres de protection aux abords de ces monuments historiques ;
- Des sites patrimoniaux remarquables : plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ;
- Des sites classés et inscrits.
Pour savoir si votre projet est concerné par l’une de ces protections, il est possible de consulter le site « Atlas du patrimoine » : http://atlas.patrimoines.culture.fr
La protection au titre des abords de monuments historiques est une servitude d’utilité publique.
Au sujet du périmètre autour d’un monument historique, l’architecte des bâtiments de France (ABF) donnera son avis sur votre demande de travaux (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) dès lors qu’elle concerne la modification de l’aspect extérieur d’une construction existante, une construction neuve, mais aussi une intervention sur les espaces extérieurs. Et cet avis diffère selon qu’il s’agit d’un périmètre de 500 mètres de rayon ou d’un périmètre délimité des abords (PDA).
Si périmètre de 500 mètres, 2 cas de figure :
Il y a covisibilité
Cela veut dire que les travaux sont visibles depuis le monument classé OU les travaux et le monument historique sont visibles ensemble depuis un tiers point. Dans ce cas, l’ABF formulera un avis « conforme », c’est-à-dire que votre demande de travaux devra le respecter strictement.
Il n’y a pas covisibilité
L’ABF émet un simple avis, assorti de recommandations ou d’observations au titre de la qualité architecturale, urbaine et paysagère. Elles peuvent être reprises par le service qui instruit votre demande de travaux.
Si périmètre délimité des abords (PDA)
L’ABF formulera un avis « conforme » pour tout projet situé dans le périmètre (qu’il y ait ou non covisibilité), avis qu’il faudra donc nécessairement respecter.
À savoir : les périmètres de 500 mètres aux abords d’un monument historique tendent à être remplacés dans les années à venir par les PDA.
Quels sont les délais d’instruction ?
Les délais d’instruction de votre demande de travaux seront allongés d’un mois par rapport à la durée légale :
- 2 mois au lieu d’1 mois en cas de déclaration préalable de travaux
- 3 mois au lieu de 2 mois en cas de permis de construire
- 4 mois au lieu de 3 mois pour tout autre permis de construire ou permis d’aménager
Qui contacter pour obtenir des conseils ?
Dans tous les cas, pour éviter un refus de permis et avant de vous lancer dans la constitution de votre dossier de travaux, nous vous conseillons de prendre contact avec les services de l’UDAP du Doubs pour avoir une première orientation par rapport à votre projet.
Pour que l’UDAP puisse vous conseiller au mieux, il est important de vous munir des pièces graphiques et écrites suivantes :
- le plan de situation faisant apparaître des points de repères (bâtiment protégé, église, nom des rues, etc.) et la localisation du projet. Il est possible de télécharger un plan de situation sur ce site : https://www.cadastre.gouv.fr ;
- des photographies permettant de situer le projet de près et de loin ;
- le règlement applicable en vigueur : plan local d’urbanisme, site patrimonial remarquable, etc. . Ces documents peuvent être fournis par la mairie sur demande. Certaines communes mettent à disposition leurs documents d’urbanisme en ligne sur leur site officiel ou parfois sur le site Géoportail de l’urbanisme ;
- éventuellement des dessins, des plans décrivant le projet et des devis d’entreprises.
Et bien-sûr, en amont de toute réflexion, il est vivement conseillé de rencontrer un architecte-conseiller du CAUE du Doubs à la Maison de l’habitat du Doubs, en étant muni des mêmes pièces graphiques et écrites renseignées ci-dessus. Cela permettra de préparer votre rencontre avec l’ABF.
En intervenant sur notre parcelle privée (construction neuve, extension, rénovation d’un bâtiment existant, aménagement extérieur, etc.), nous modifions le paysage de l’espace public. Il est donc primordial de préserver notre patrimoine bâti et non-bâti dans nos projets : teintes, formes, végétation locale, etc. Nos départements ont tous une identité qui leur est propre et qu’il nous appartient de protéger.