Permis de construire : comment bien constituer votre dossier ?

Vendredi 31 mars 2023 - 14h

Maison de l'habitat du Doubs - Besançon

Différencier la déclaration préalable (DP) et le permis de construire (PC) sera un préliminaire.
Comment remplir le document Cerfa ? Quelles pièces graphiques faut-il établir pour l’accompagner ? Quels niveaux de détail sont à donner aux pièces graphiques (ce qui définira les échelles) ? Quand le recours à un architecte est-il obligatoire ?

Autant de questions auxquelles nous répondrons avec des illustrations à l’appui pour vous rendre autonome dans vos déclarations.

Participation souhaitée de 5€ ou adhésion au CAUE du Doubs.

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Travaux dans mon logement locatif, quelles nouveautés en 2023 ?

1er février 2023 à 18h

Maîche - Salle des fêtes

Vous avez certainement entendu parler de la refonte du diagnostic de performance énergétique, de l’interdiction prochaine de louer des passoires énergétiques ou encore des nouvelles aides à la rénovation pour les bailleurs.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Quels sont les enjeux et les conséquences pour vous ? À quelles aides financières pouvez-vous prétendre ? Quels outils de sécurisation de location pouvez-vous activer ?

Nos conseillers juristes et en rénovation énergétique vous apporteront tout l’éclairage nécessaire sur ces sujets d’actualité.

 

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Quelles aides en 2023 pour la rénovation énergétique de votre logement ?

Mardi 24 janvier à 18h

En ligne (lien envoyé ultérieurement)

Webinaire réalisé en partenariat avec le PETR Doubs Central – réservé aux habitants du PETR
Vous souhaitez isoler davantage votre maison ou votre appartement ? Votre système de chauffage est ancien et peu performant ? Vous êtes intéressé par la pose de panneaux solaires pour l’eau chaude ou l’électricité ? De nombreuses aides existent lorsqu’il s’agit d’améliorer la performance énergétique de son logement.
Quelles aides en fonction de mes revenus ? Les aides sont-elles cumulables ? Comment réaliser les dossiers de demandes ? Quels travaux sont éligibles ? …
Ce n’est pas toujours facile d’y voir clair. Lors de ce webinaire, la Maison de l’habitat du Doubs vous propose de faire le point sur les dispositifs pour l’année 2023.

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Gérer son parc locatif communal

24 oct. 2022 - 13h30-17h30

25 oct. 2022 - 13h30-17h30

26 oct. 2022 - 13h30-17h30

Voujeaucourt

Doubs

Roche-lez-beaupré

Notre juriste conseillère propose des après-midi d’information sur la gestion du parc locatif communal.

ATTENTION : RÉSERVÉ AUX ÉLUS ET PERSONNELS DE MAIRIE

Le programme en détail

1ère partie : Les obligations du bailleur en début de location

  •  L’obligation de délivrer le logement
  • L’obligation de délivrer un logement décent
  • L’obligation de délivrer le logement décent en bon état

2ème partie : Les annonces locatives

  • Les mentions obligatoires relatives à la performance énergétique
  • Les autres mentions

3ème partie : La rédaction du contrat de location

  • Préalables
  • Le contenu du bail
  • Les annexes aux bail

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Acheter et vivre en copropriété

Jeudi 9 juin à 17h30 - Besançon (Maison de l'habitat du Doubs)

Jeudi 16 juin à 17h30 - Montbéliard (salle Boulloche)

Vous envisagez d’acheter un appartement dans une copropriété mais vous ne savez pas quels renseignements demander avant de vous engager ? Vous venez d’acheter en copropriété et vous souhaitez en savoir davantage sur son fonctionnement ?
Lors de cet atelier, nos conseillers juristes détailleront vos droits et obligations. Ils présenteront le rôle du syndic et du conseil syndical, et reviendront sur le règlement de copropriété, l’assemblée générale et la répartition des charges.
L’objectif est de vous donner toutes informations nécessaires pour réussir votre achat et comprendre les règles de vie en copropriété.
Réalisé en partenariat avec Grand Besançon Métropole.

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Construction : nouvelle norme thermique

Vendredi 25 novembre 2022 à 14h

1 chemin du Fort Griffon, Besançon

Presque un an après sa mise en application pour certaines constructions neuves, nous vous proposons un premier bilan sur la réglementation environnementale 2020 (RE2020) qui a remplacé la réglementation thermique 2012 (RT2012).

Ce sera l’occasion de vous présenter les évolutions entre les deux réglementations et de mettre l’accent sur les principales nouveautés de la RE2020 : contrôle de la ventilation, accentuation des exigences concernant le confort d’été, introduction de la notion de cycle de vie d’un bâtiment, etc.

Dans un second temps, nous pourrons échanger ensemble sur vos projets de constructions neuves au regard de cette nouvelle réglementation.

Cet atelier sera co-animé par Gregory Laprevotte de BEE – Bureau d’études en énergies à Belfort.

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Lecture de paysage

Samedi 15 octobre 2022 / 16h30

Besançon - Fort Griffon

Une lecture de paysage vous est proposée du haut de la terrasse de Fort Griffon afin de décrypter, par une démarche sensible, les différents aspects urbains, patrimoniaux ou naturels de la boucle bisontine.

Un architecte et une paysagiste du CAUE vous accompagneront dans cette démarche de description et d’interprétation paysagère.

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Archi-jeu : découvrir l’architecture, l’urbanisme, l’environnement en famille !

Samedi 15 octobre à 14h00

1 chemin du Fort Griffon, Besançon

Un soupçon de stratégie, beaucoup d’humour et une touche de fantaisie, un savoureux mélange pour un après-midi en famille placé sous le signe de la bonne humeur. Jeux de plateau, de cartes, de construction, de découverte, de questions/réponses… réveillez votre créativité, manipulez, expérimentez, tout en découvrant les milieux passionnants de l’architecture, de l’urbanisme, du patrimoine, du paysage et de l’écologie.

Nous mettrons à votre disposition des jeux de société pour petits et grands et nous ferons un plaisir de vous les présenter et bien sûr, de jouer avec vous !
Ce sera également l’occasion de découvrir notre très beau centre de documentation et le magnifique site du Fort Griffon, siège de la Maison de l’habitat du Doubs.

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Choisir et planter son arbre

Vendredi 14 octobre 2022 à 14h30

Le Mémont (25210) - devant la mairie

Avant de vous saisir de votre bêche, prenez le temps de la réflexion ! Choisir son arbre en fonction du climat, de la nature de la terre, de la végétation déjà présente… c’est anticiper pour s’assurer d’un rendu à la hauteur de vos espérances et d’une reprise optimale de votre sujet.

Le conditionnement a aussi son importance (en motte, en conteneur, en racine nue…) : nous reviendrons sur les spécificités de chacun. Ensuite, place au chantier de plantation !

Préparer sa fosse, « habiller » les racines, utiliser un pralin… nous expérimenterons les différentes étapes de la plantation !

Participation souhaitée : 5€

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Rénovation énergétique en copropriété : cadre juridique et financement

13 octobre à 14h

Palais des sports (salle VIP) - Besançon

L’enjeu de la rénovation énergétique des copropriétés est au cœur des préoccupations actuelles. Afin de faciliter la prise de décision des copropriétaires, une aide spécifique au syndicat, MaPrimeRénov’ copropriété, a été mise en place depuis janvier 2021. La loi climat et résilience est venue renforcer les obligations en matière de performance énergétique des bâtiments collectifs.

Cette réunion, ouverte aux copropriétaires occupants et bailleurs et aux syndics, a pour objectif d’informer sur ces actualités juridiques et sur les possibilités de financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété.

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