Conseils de l'expert
Afin de vous lancer dans la construction d’une piscine, il est important de suivre la procédure administrative, qui vous est présentée ci-dessous.
Regarder ce que dit le PLU de votre commune
Dans tous les cas (hors-sol, semi-enterrée, enterrée), une piscine est une construction. L’ensemble du projet (bassin, margelles, terrasse, local technique…) est donc soumis aux règles d’urbanisme en vigueur (PLU, RNU). Il peut en être dispensé uniquement si votre piscine est installée de façon temporaire (moins de 3 mois).
Par exemple, le règlement d’un PLU définit des distances d’implantation par rapport aux limites séparatives, aux fonds de propriété, à l’espace public (rue…), entre deux constructions… Il est indispensable de respecter ces règles. Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) s’applique également à l’ensemble des ouvrages liés au projet de piscine (sauf disposition contraire du règlement de PLU). Par contre, cela ne crée pas de surface de plancher (SP), sauf si une couverture au-dessus du bassin dépasse 1,80 mètres de hauteur.
Demander une autorisation
La demande d’autorisation de construire va dépendre de 3 facteurs : la durée de l’installation, la surface du bassin et la présence ou non d’une couverture pour la piscine.
En règle générale, si l’installation de la piscine est inférieure à 3 mois/an, aucune formalité n’est nécessaire et les critères appliqués concernant la surface du bassin, la présence d’un abri et/ou d’une couverture sont résumés dans le tableau ci-dessous[1] :
Sans abri/couverture ou abri/couverture < 1,80 m | Abri/Couverture ≥ 1,80 m | |
Bassin ≤ 10 m² | Dispense de formalité | Déclaration préalable |
Bassin > 10 m² et ≤ 100 m² | Déclaration préalable | Permis de Construire |
Bassin > 100 m² | Permis de Construire | Permis de construire |
[1] Attention ! Les formalités sont différentes si votre projet se situe dans l’une des zones suivantes : abords d’un monument historique, périmètre d’un site patrimonial remarquable, site classé.
> Au-delà des autorisations d’urbanisme…
Le choix de l’emplacement est important ! Il faut tenir compte de l’exposition (ensoleillée, abritée), de la proximité de grands arbres, de la proximité à la maison et aux logements voisins… Mais il faut surtout avoir connaissance de la nature du sol : certains sols (argile, calcaire, terrain en pente…) peuvent nécessiter des études et travaux supplémentaires qui peuvent se révéler onéreux (terrassement, brise-roche…).
Enfin, les piscines privées dont le bassin est enterré ou semi-enterré doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades.
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir le point de vue d’un professionnel sur votre projet !
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