Webinaire : Construire ou agrandir votre logement

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Mardi 19 septembre 2023, de 18h30 à 19h30

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Comprendre les règles de l’urbanisme

Tout permis de construire est soumis à des règles d’urbanisme, et ces règles diffèrent d’une commune à l’autre, voire d’un secteur à l’autre. Avant tout projet, il est important de connaître la réglementation qui s’applique sur le terrain ou la construction : règlement du PLU, règlement national…

Ensuite, il s’agit de bien comprendre ces règles : RNU, PAU, PADD, règlement, zonage, OAP, servitudes,  monuments historiques, CES… Ce n’est pas toujours facile !
Découvrez ce qui constitue une carte communale et un PLU, afin de comprendre les enjeux auxquels doivent répondre les communes aujourd’hui. Et surtout, nous vous aiderons à naviguer à l’intérieur de ces règlements pour préparer votre projet.

En partenariat avec le PETR du Doubs central et ses 3 Communautés de Communes : la Communauté de Communes du Doubs Baumois, la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes et la Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe.

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