Conseils d'expert

Plantation et entretien des végétaux entre voisins

Si vous êtes libres de planter ce que vous voulez dans votre jardin, attention aux distances à respecter par rapport aux propriétés voisines. Très souvent, des règlements et usages locaux fixent ces distances. Votre premier réflexe consiste à vous renseigner auprès de votre mairie. En l’absence de règles locales, il convient de se référer à la loi.

Plantation de végétaux sur votre terrain

Si vous souhaitez planter des arbres, arbrisseaux ou arbustes à proximité de la propriété voisine, vous devez respecter une distance minimale qui dépend de la hauteur de la plantation :

  • Hauteur de la plantation ≤ à 2 mètres : elle peut être plantée à une distance de 50 centimètres de la ligne séparative
  • Hauteur de la plantation > à 2 mètres : elle doit être plantée au moins à une distance de 2 mètres de la ligne séparative

Calcul des distances

  • Le non-respect de ces règles constitue un trouble anormal de voisinage : le propriétaire voisin peut exiger que les arbres soient déplacés, arrachés ou réduits à la distance réglementaire

Exceptions

  • Titre :  acte authentique, établi par un notaire et publié à la Conservation des hypothèques, qui concrétise un accord entre voisins
  • Servitude de plantation (par destination du père de famille) : la division d’une propriété a entraîné de fait un non-respect des distances minimales de certaines plantations
  • Prescription trentenaire : plantation illégale non contestée pendant au moins 30 ans (attention, le point de départ du délai est la date à laquelle l’arbre a dépassé la hauteur légale)

Plantation de végétaux sur votre terrain

Malgré le respect des distances légales, si les branches des arbres du voisin avancent sur votre propriété, vous pouvez le contraindre à les couper. S’il s’agit de racines, ronces ou brindilles, vous êtes en droit de les couper vous-même à la limite de la ligne séparative. Aussi, les fruits tombés naturellement des branches des arbres du voisin sur votre propriété vous appartiennent.

Plantation sur la ligne séparative

 

Les arbres, arbrisseaux ou arbustes plantés sur la ligne séparative entre votre terrain et celui de votre voisin sont mitoyens.

  • Les fruits et les fleurs qui en résultent sont partagés par moitié entre chacun des propriétaires, en nombre ou en poids, qu’ils soient tombés naturellement, qu’ils aient été cueillis ou que leur chute ait été provoquée ;
  • L’entretien et l’enlèvement de ces plantations mitoyennes sont à la charge partagée des deux voisins ;
  • Chaque propriétaire est en droit d’exiger que les arbres mitoyens soient arrachés.

Les plantations contre un mur mitoyen (en espalier)

En présence d’un mur mitoyen, les arbres peuvent être plantés en espalier de chaque côté du mur par chacun des propriétaires sans être tenu d’observer une quelconque distance.

  • Les arbres ne doivent pas dépasser la crête du mur ;
  • Les plantations ne doivent pas endommager le mur (la réfection sera à la charge du propriétaire).