L'objectif zéro artificialisation nette

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Conseil d'expert

Préambule

L'urbanisation en France depuis le milieu du XXe siècle a entraîné une forte consommation des terres agricoles, naturelles ou forestières. Entre 1981 et aujourd'hui, les terres artificialisées sont passées de 3 à 5 millions d'hectares (soit +70%), une croissance nettement supérieure à celle de la population (+19%).

Zéro Artificialisation Nette (ZAN), Késako ?

L’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » ou « ZAN » s’inscrit dans le cadre de décisions européennes visant à une réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il est apparu en France en 2021 lors de la promulgation de la loi « Climat et Résilience ». Il ambitionne de mettre fin à toute « augmentation nette » de la surface artificialisée d’ici 2050. Cela signifie qu’à cette date, toute nouvelle artificialisation (par des constructions, des aménagements…) de sols agricoles, naturels ou forestiers devra être compensée par une « renaturation » équivalente (friche transformée en espace naturel par exemple).

Les enjeux du ZAN

L’objectif ZAN s’inscrit dans une logique de préservation de la biodiversité, de lutte contre le dérèglement climatique et de réduction de la consommation foncière. Les enjeux liés à cet objectif sont nombreux :

  • L'artificialisation des sols détruit ou fragmente les habitats naturels (forêts, prairies, zones humides), ce qui menace les espèces animales et végétales.
  • Les sols naturels jouent un rôle crucial dans le stockage du carbone, et leur destruction libère du CO2 dans l'atmosphère. En favorisant la densification et la construction « de la ville sur la ville », le ZAN contribue à réduire l'empreinte carbone des territoires.
  • Les sols artificialisés sont souvent imperméables, ce qui empêche l'infiltration de l'eau et augmente les risques d'inondation, d'érosion des sols et de pollution des eaux par ruissellement.
  • L'artificialisation grignote les terres cultivables, menaçant la souveraineté alimentaire.
  • Le ZAN encourage une urbanisation plus compacte, réduisant les coûts publics et l'impact environnemental, là où un étalement urbain nécessite des réseaux étendus (routes, eau, électricité, assainissement), coûteux à construire et à entretenir.
© Flore Vigneron

Principes et assouplissements du ZAN

Dans la loi « Climat et Résilience » promulguée en 2021, l’objectif ZAN repose sur deux grandes étapes :

  1. Entre 2021 et 2031: réduction de moitié de l'artificialisation des sols par rapport à la période 2011-2021.
  2. Atteinte de l'objectif « zéro artificialisation nette » en 2050, en équilibrant les surfaces artificialisées par des opérations de renaturation.

Ce dispositif implique une révision des documents d’urbanisme locaux (PLU, PLUi, SCoT), avec des délais d’adaptation échelonnés jusqu’en 2028.

Dès sa mise en application, l’objectif ZAN a suscité de vives oppositions de la part d’élus locaux ou parlementaires. Les critiques formulées concernent la mise en œuvre dans les petites communes, le risque de pénurie de logements et de hausse des prix de l’immobilier (en particulier dans les zones tendues), la diversité des sources et des méthodes de calcul pour mesurer l’artificialisation…

Face à ces tensions, des assouplissements majeurs ont déjà eu lieu ou sont en cours :

  • En 2023 : création de quotas « hors ZAN » pour les grands projets d'intérêt national (infrastructures, industries stratégiques) et de garantie d'un minimum de développement pour les petites communes.
  • En mars 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi « TRACE » (« Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux ») qui modifie plusieurs dispositions du ZAN :
    • Report de l'objectif intermédiaire de 2031 à 2034, pour donner plus de temps aux territoires.
    • Liberté pour les régions de définir leur propre trajectoire de sobriété foncière, en fonction de leurs spécificités.
    • Exclusion de certains projets du calcul ZAN, comme les logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU.

La traduction du ZAN dans la région Bourgogne-Franche-Comté

Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, la réduction de la consommation foncière visant le ZAN en 2050 se concrétise par une déclinaison en 35 territoires disposant chacun d’un taux de réduction de la consommation foncière à appliquer pour la période 2021-2030 (par rapport à la période 2011-2020). Cette répartition de l’effort par territoire conduit à une réduction globale de 54,5% de la consommation foncière à l’échelle de la région.

Ces taux de réduction de la consommation foncière sont pris en compte lors de l’élaboration ou la révision des SCoT, PLUi ou PLU.

Taux de réduction de la consommation foncière par territoire dans la région Bourgogne-Franche-Comté (source : SRADDET Bourgogne-Franche-Comté)

Conclusion

Le ZAN est un objectif ambitieux, mais nécessaire pour répondre aux défis écologiques du XXIe siècle. Les assouplissements récents ou en cours cherchent à concilier impératifs écologiques et réalités locales. Sa mise en œuvre soulève des questions complexes d'aménagement du territoire, de justice territoriale et sociale, de gouvernance. Elle pose aussi la question de notre capacité collective à atteindre cet objectif en 2050 et in fine, à répondre aux impératifs liés aux dérèglement climatique. 

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