Conseil d'expert
Propriétaires bailleurs, vous souhaitez simplifier et sécuriser votre location tout en participant à un acte solidaire ? C'est possible avec le plan "Logement d'abord" porté par l'État et le département du Doubs !
En quoi consiste ce plan "Logement d'abord" ?
Le « Logement d’abord » vise à favoriser l’accès et le maintien dans le logement à des locataires aux ressources modestes, tout en assurant aux propriétaires bailleurs privés une gestion locative sécurisée avec des avantages financiers et fiscaux.
Ce dispositif suppose la signature d’une convention avec l’Anah d’une durée de 6 ans avec intermédiation locative, cela permet la gestion locative du logement par Habitat Humanisme ou SOLIHA AIS qui proposeront la location du logement avec un loyer abordable à des ménages respectant certains plafonds de ressources.
En contrepartie
En contrepartie le dispositif « Logement d’abord » offre aux bailleurs plusieurs avantages :
- Une fiscalité avantageuse au titre du dispositif fiscal « Loc’Avantages »
- Des primes incitatives versées par l’Etat
- La garantie Visale couvrant gratuitement le risque d’impayés de loyer
- Une assurance dégradations locatives à moindre coût
- Une gestion location professionnelle et de proximité avec un accompagnement social du locataire en cas de besoin
Et si votre logement est situé dans un secteur en forte demande ?
(voir liste des communes éligibles ci-dessous)
le Département propose un « pack sécurisation renforcé » qui permet d’obtenir en plus des avantages précédemment listés :
- Des primes complémentaires permettant d’atteindre 6000 € en cumulé avec les primes versées par l’Etat
- La prise en charge des frais de gestion de l’agence immobilière sociale à hauteur de 300€ par an pendant la durée d’engagement de 6 ans
Liste des zones tendues donnant droit à des primes en cas de location solidaire
Grand Besançon Métropole
Avanne-Aveney, Besançon, Beure, Châtillon-le-Duc, Dannemarie-sur-Crête, École-Valentin, Franois, Miserey-Salines, Montferrand-le-Château, Pirey, Pouilley-les-Vignes, Saône, Saint-Vit, Serre-les-Sapins.
Haut-Doubs
Chaffois, Charquemont, Damprichard, Dommartin, Doubs, Frasne, Gilley, Grand’ Combe Chateleu, Granges-Narboz, Hôpitaux neufs, Hôpitaux Vieux, Houtaud, Jougne, La Cluse et Mijoux, Labergement-Sainte-Marie, Le Russey, Les Fins, Les Fourgs, Levier, Maîche, Malbuisson, Métabief, Montlebon, Montperreux, Morteau, Mouthe, Orchamps-Vennes, Pierrefontaine les Varans, Pontarlier, Saint-Antoine, Touillon-et-Loutelet, Valdahon, Vercel, Villers-le-Lac.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Pour vous renseigner sur le dispositif, vous pouvez nous contacter : Maison de l’Habitat du Doubs-ADIL, Mme Maire pourra répondre à toutes vos questions sur le dispositif « Logement d’abord »
Vous pourriez également être intéressé
Connaître Le Corbusier
"Connaitre Le Corbusier" - Exposition itinéranteRéalisée à l’occasion du centenaire de Le…
Toitures végétalisées
"Toitures végétalisées" - Exposition itinérante Montrer l’intérêt de végétaliser sa…
Habiter autrement
"Habiter autrement" - Une exposition itinérante La maison individuelle a de fortes…
Restaurez votre patrimoine : comprendre les enjeux à travers des exemples concrets à Arc-sous-Cicon
Samedi 25 avril - 9h30 à 12h30Arc-sous-Cicon, salle des associations (5 place de la…
