Vous êtes un acteur de l’hébergement ou du logement,vous souhaitez avoir des renseignements sur le dispositifLogement d’abord ou sur le PDALHPD ?
Notre chef de projet dédiée à l’animation et au suivi du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) vous informe sur les dispositifs existants.
Ce dispositif est co-piloté et missionné par l’État et le Département du Doubs. Notre équipe offre également un appui à la coordination du plan Logement d’abord, qui vise à réduire durablement le nombre de personnes laissées sans solution de logement digne et pérenne, et propose des stratégies afin de développer la mobilisation du parc privé.
Le PDALHPD
Qu'est-ce que c'est ?
Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) est une compétence obligatoire pour l’État et le Département. Mis en place avec la Loi BESSON du 31 mai 1990, il s’adresse aux personnes ayant des difficultés d’accès et de maintien dans le logement. Il est structuré autour du logement, de l’hébergement, de l’accompagnement, et fédère une multitude de partenaires.
Afin de suivre ce plan, l’État et le Département confient à l’ADIL du Doubs la coordination du PDALHPD, qui comprend plusieurs aspects :
- Respect des obligations législatives et réglementaires (veille active, application et mise en œuvre des textes, rappel des obligations)
- Suivi du plan, évaluation et adaptation des dispositifs
- Aide à la construction, à l’élaboration de réponses adaptées en fonction des besoins repérés
Cette mission est complète et permet, du fait d’une vision globale des dispositifs et du partenariat, d’être force de proposition.
Un nouveau Plan
Construire le PDALHPD 2024-2028
Se présentant tous les cinq à six ans, la construction du PDALHPD permet d’évaluer la politique publique et d’en déterminer les enjeux pour les années à venir. Pour ce faire, l’évaluation du précédent Plan demeure une étape indispensable. Elle consiste à mesurer l’efficacité des actions qui ont été menées pour aider les ménages en difficulté, de décider de leur poursuite et réajustements, et le cas échéant d’en définir de nouvelles en fonction des résultats et des besoins identifiés.
L’évaluation du précédent PDALHPD, pour procéder à la construction du nouveau, a été engagée à la fin de l’année 2022 en sollicitant auprès des instances compétentes la poursuite du Plan pour une année. Une enquête en ligne a été proposée aux partenaires afin de recueillir leurs propositions d’amélioration sur les thématiques du PDALHPD. Un entretien individuel avec le chef de projet pouvait également être sollicité. Cette enquête, constituée des retours quantitatifs et qualitatifs des partenaires, a constitué la colonne vertébrale de la construction du nouveau Plan.
Signé par l’État et le Département le 25 juin 2025 à Frambouhans, le nouveau PDALHPD du Doubs comprend plusieurs enjeux :
- Mieux observer, mobiliser et fluidifier ce qui peut l’être face à la tension sur l’hébergement et le logement
- Améliorer la réponse aux usagers et agir dans la prévention (accompagnement, prévention des expulsions)
- Mieux piloter, articuler et partager les politiques publiques
Le Logement d'abord
Qu'est-ce que c'est ?
Le plan « Logement d’abord » vise à orienter les publics en insertion ou en difficulté vers un logement durable.
Retenu en mars 2018, à la suite d’un appel à projet national, le Département du Doubs, en lien avec l’Etat, déploie son plan d’action, sur 3 axes, repris dans le PDALHPD 2018-2023 : agir par l’offre ; agir par l’accompagnement ; agir par la gouvernance et la coopération.
Pour les accompagner dans la mise en œuvre, le Département et l’Etat ont confié à la Maison de l’habitat du Doubs-ADIL une mission :
- d’appui à la mise en œuvre du Logement d’abord
- d’ingénierie sur la mobilisation des bailleurs privés
Concernant la mobilisation des bailleurs privés, la Maison de l’habitat du Doubs-ADIL a accompagné le Département et l’Etat, dans la construction d’un dispositif dédié, l’objectif étant que bailleurs privés conventionnent leurs logements avec l’Anah et en confient la gestion locative à un opérateur de l’intermédiation locative.
Ce dispositif construit localement, propose ainsi aux bailleurs privés :
- une information personnalisée et détaillée du dispositif Logement d’abord, ses volets juridiques, financiers … assurée par des conseillers juristes de la Maison de l’habitat du Doubs-ADIL
- des avantages financiers et fiscaux : garantie VISALE, primes et prise en charge de frais de gestion accordées par le Département
- une gestion locative adaptée de leurs biens
Une commission d’attribution des logements et de suivi encadre le dispositif.
Des juristes et une chargée de mission sont mobilisés sur le sujet.
Règlement intérieur des aides financières individuelles
Dans le cadre de sa politique dans le domaine des solidarités humaines, et au travers de son projet stratégique c@p25 et notamment sa déclinaison dans les politiques du Logement d’abord et de l’emploi d’abord, le Département a engagé la refonte du règlement intérieur des aides financières individuelles à caractère social.
Un nouveau règlement, adopté en octobre 2019 par l’Assemblée départementale, est applicable au 1er janvier 2020. Il concerne tant les aides au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), que celles émanant des autres fonds (Fonds d’Aide aux jeunes, Fonds Aide Sociale à l’Enfance, Fonds isolés et un nouveau Fonds insertion).
Les principes directeurs qui ont présidé à son élaboration confortent la place de l’aide financière comme outil de l’accompagnement social, tout en responsabilisant et mobilisant les usagers.
Vous pouvez prendre contact avec le Service Appui et Ressources de la Direction de l’Action Sociale du Logement et de l’Insertion (DASLI) pour les demandes d’aides Fonds de Solidarité pour le Logement ou auprès de la Direction Territoriale des Solidarités Humaines (DTSH) correspondante pour les autres fonds concernés.