Les conseillers juristes de la Maison de l’habitat du Doubs disposent de compétences pointues dans les domaines juridiques, financiers et fiscaux, de la location à l’achat d’un logement neuf ou ancien, en passant par l’investissement locatif, la construction neuve ou encore les rapports entre copropriétaires.
Propriétaires occupants, bailleurs, locataires, copropriétaires, vous êtes en quête d’informations fiables et à jour dans le domaine de l’habitat ?
Nos conseillers juristes sont à votre disposition pour répondre à vos questions.
Domaine juridique
- Droits et obligations des locataires et des propriétaires
- Copropriété
- Contrats
- Relations avec les professionnels
- Relations de voisinage
- Assurances constructions
- Urbanisme
- Réglementation sur la qualité de l’habitat
Domaine fiscal
- Régime des impôts locaux
- Investissement locatif
Domaine financier
- Prêts et aides à l'accession à la propriété
- Aides au logement pour les locataires
- Financement de l’amélioration de l’habitat et notamment de la rénovation énergétique
Vous souhaitez en savoir plus sur la gestion locative de vos logements communaux ?
Vous êtes sollicités par un habitant sur des questions de logement non décent ?
Vous souhaitez mettre en place un POPAC pour les copropriétés ou un programme d’aide à l’accession pour les habitants ?
Nous vous informons et accompagnons pour vos questions et projets liés à l’habitat lors de temps d’information spécifiques ou sur simple appel auprès de la Maison de l’habitat du Doubs.
Vous travaillez au sein d’une agence immobilière et vous avez des questions sur la gestion locative ?
Un cas particulier ? Vous vous interrogez sur les droits et devoirs de vos locataires ou des propriétaires ?
Nous pouvons vous renseigner de manière individualisée et vous apporter un conseil gratuit et neutre.
L’ADIL n’assure aucune fonction commerciale ou de négociation. Elle ne remplit pas la mission de défense du consommateur : si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit du logement, de la construction et de l’urbanisme, elle reste en dehors de tout acte contentieux. Son rôle consiste, en ce domaine, à orienter le public vers les interlocuteurs spécialisés.
Elle n’accomplit pas d’actes administratifs et oriente le public vers les organismes adaptés lorsque c’est nécessaire.
